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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00550

    TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [S] c/ S.A.S. AS AUTO N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7G2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94d98cdc6046d4793b0ec
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/00550

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E74E Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 38E [M] [E] veuve [P] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 19 Décembre 2025 ENTRE : Madame [M] [E] veuve [P] 3 Rue de l’Eglis

    Lire la décision → Vérifier la source 69801308cdc6046d4795c75b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00550

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00550

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVGI AFFAIRE : [E] [G] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [G], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 697576aacdc6046d479df1cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00550

    TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00550

    Pôle social - N° RG 25/00550 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [R] épouse [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f2b575782d5f0608b40d
  • tj Envoi en médiation tj74010 n° 25/00550

    TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/00550

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7BO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c0175782d5f060ed020
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00550

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00550 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCC Minute n° 25/00554 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698620b7cdc6046d4738ee2d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj64445 n° 25/00550

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGCH N° minute : 25/00106 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCED

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f27175782d5f062430fd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00550

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] de [Localité 12] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/27 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ4C Dossier [5] : 000424032951 Débiteur(s) : [C] [U] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES Le 1 CCC aux parties (LRAR) JUGEMENT en

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de7675782d5f06d552a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00550

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD75 (Code nature affaire 5AA/0A) OFFICE PUBLIC DE DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DU [Localité 7] , [S] [H] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69800d2ccdc6046d479572d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00550

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00550

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKF5 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKF5 MINUTE N° : 25/00302 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24fd195da062e04f68b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/00550

    TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 25/00550

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4QM Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [L] épouse [C] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbb80cdc6046d4780985b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00550

    TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00550

    LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/550 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNF O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8f275782d5f06d1a607
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00550

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 novembre 2025 50Z N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC4C [G] [U] C/ S.A.S. DISCOUNT AUTO Le : copies exécutoires à Me CARVALHO copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc82aacdc6046d4743106d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00550

    TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXFE Minute : Patient : M. [B] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9cd002bad2f30af7116f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00550

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00550

    RE F E R E N° Du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00550 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVKR 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Christophe DAVID - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU, Me Christophe DAVID

    Lire la décision → Vérifier la source 691485864322238c089c43c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00550

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFXD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc635cc9fa7cae615df4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00550

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/00550

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00550 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4KQ CODE NAC : 70C - 5B AFFAIRE : [L] [O], [A] [K], [I] [O], [P] [O], [G] [K], [I] [C] [O], [H] [O], [N] [O] C/ S2C SPA COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIO NI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5d9b43d68eab408afa0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00550

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/00550

    N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQNI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQNI Minute n° copie le 21 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 21 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9a77f30025a66bcb55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00550

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y4Y N° Minute : 25/618 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.N.C. [I] & BROAD PROMOTION 3 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 27] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3fde0ebe408daa2b0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00550

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Minute N° N° RG 25/00550 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FG [O] [V] C/ [W] [H] [R], [B] [F] [Y] [T] épouse [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Mon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1