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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01136 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01136

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01136

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYC [S] [N], [W] [Y] épouse [N] C/ [U] [P] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697e20fdcdc6046d47694793
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01136

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01136

    minute n°: N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6F6 Code : 5AA, [C], [K],, [R], [J] épouse, [K] c/, [U], [S] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à -, [C], [K] + exécutoire -, [R], [J] épouse, [K] + exécutoire -, [U], [S] - Préfecture + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cf0cdc6046d47144ec0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01136

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01136

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWMT Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c092acdc6046d472fb87a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01136

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01136 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK6K MINUTE : 25/00646 ORDONNANCE rendue le 02 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698010abcdc6046d4795a541
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01136

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01136

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01136 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP22 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01136

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22H AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [Y] [B] MINUTE N° : 25/00471 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ce875782d5f06dceffc
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01136

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/01136

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DDO N° minute : 25/ du 05 Novembre 2025

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01136

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Caroline GIRAUD N° RG 25/01136 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01136

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Cité [12] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 5] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNUZ JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 18] représenté par son syndic la Société LEFEUVRE Syndic.

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba7b228bf9d42b6e0fb79
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01136

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01136

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYC [U] [J], [V] [P] épouse [J] C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL [E] [O] - FE délivrée à Le 17/10/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0dde0ebe408da903a7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01136

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01136 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D7S PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af7e97b8c1829958567
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01136

    TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 25/01136

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. DIFFAZUR c/ [R] [S] N°25/570 Du 09 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01136 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJWP Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Pierre ARMANDO l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01136

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01136 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRO SL/SK JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [H] [K] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d41b3454b98788bf496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01136

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01136 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWNA Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. REGICOM WEBPERFORMANCE C/ [U] [T] ENTRE : S.A.S.U. SASU REGICOM WEBPERFORMANCE, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd49da36895046abb73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01136

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01136 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGX5 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddae7f10fe523aadd246
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01136

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/01136

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01136 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GWF Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01136 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e01149c853c5e6efff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01136

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01136

    - N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTS - Mme [R] [N] Ordonnance du 21 août 2025 Minute n° 25/616 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c357d71c382e8b5bee56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01136

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AG N° RG 25/01136 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7UP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [U] [M] [B] [M] C/ La S.A. [Adresse 10], Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SOLIGNAC Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 689279164f3b740d627b81a4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01136

    TJ 31555, 14 juill. 2025, RG 25/01136

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01136- N° Portalis DBX4-W- B7J-UIY6 NOM DU PATIENT : [S] [J] [N] Nous, Pascale MARFAING, première vice-président, juge dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6875783a945766170e3743a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01136

    TJ 44109, 11 juill. 2025, RG 25/01136

    N° RC 25/01136 Minute n°25/510 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6871666dd395d6ba9f2a7ae1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1