Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00335 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00335

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MS7T COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6983accacdc6046d47ee4138
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00335

    TJ 56121, 13 janv. 2026, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56H7 Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Me Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Me Carine CHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697fed7ccdc6046d4793ad9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00335

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00335

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4D5 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [4], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6968185bcdc6046d4752e706
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00335

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXBU ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXBU ============== S.A.R.L. SARL GFA BATI C/ S.A.S. SAS MOTORCAR PARIS OUEST, S.A.S. SAS BPM CARS - EAGLES 28 MI : Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69741993cdc6046d477fa115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00335

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00335

    ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3S - 72Z AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence COSILODGE CAUSSADE pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GRAND SUD IMMOBILIER C/ [O] [P] Copies le 8 janvier 2026 à : Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8903ecdc6046d47e8af38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00335

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00335

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKQT Minute TJ n° 933 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946227f75782d5f06e05cf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00335

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [N] [W] / [G] [D], [B] [I] épouse [D] N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F43I Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9ad1cdc6046d47eb0a38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00335

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00335

    DOSSIER N° RG 25/00335 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae56acdc6046d470d5cc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00335

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n°25/00625 Références : RG n° N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3SU SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ M. [Y] [J] Mme [I] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd53cdc6046d473c39d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00335

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00335

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNUG Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00454 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE MADININA C/ [N] [D] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6958507775782d5f069a0b51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00335

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00335

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2MA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ONDONGO -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1a375782d5f0604a6b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00335

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02166 N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFVW Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed810cdc6046d478d4658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00335

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BY Minute : 947/2025 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cfa575782d5f06d2b3d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00335

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00335

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRNP Minute N° 25/00724 JUGEMENT du 27 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c94675782d5f06d1b39d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00335

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMZ AFFAIRE : Monsieur [E] [V] C/ S.A.S. LM AUTO TREST JUGEMENT réputé contradictoire du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Audrey JANKOWSKI Copie : S.A.S. LM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945727575782d5f06c077df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00335

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00335

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00335 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHHS MINUTE N° :25/00120 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9540cdc6046d475a956c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00335

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDPM Dans l’affaire entre : S.C.I. LOFT, immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 345 209 571, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 697b871bcdc6046d47227c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00335

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00335

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00335 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2FF NAC : 5AH Baux d'habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d'une indemnité pour amé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946747b75782d5f06f12716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00335

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIC LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb915222181ceeb94610
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00335

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.R.L. [Adresse 12] c/ [L] [V] N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22F Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8b25222181ceeb9015f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1