Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/01481
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/01481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKXT Ordonnance n° 2026/M15 E.U.R.L. REBORN agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié au siège social représentée par Me Elysée CASANO, avocat a
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ca other ca_nimes n° 25/01481
CA Nimes, 30 déc. 2025, RG 25/01481
Ordonnance N°1389 N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ35 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 28 décembre 2025 [Y] [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 DECEMBRE 2025 No
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01481
TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/01481
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7Q Minute : 25/559 DEMANDEURS : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sophie CHARRON, avocate au barreau de TOURS, substituée par Me Eli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01481
TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01481
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWFB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01481
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/01481
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ca other ca_chambery n° 25/01481
CA Chambery, 9 déc. 2025, RG 25/01481
MR/SL N° Minute 1C25/702 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Décembre 2025 sur requête en omission de statuer N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY2Y Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01481
TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 25/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SXL N° de minute : S.A.S. L’IMMOBILIERE HEMICYCLE c/ S.A.S. CHIC & CITIZEN DEMANDERESSE S.A.S. L’IMMOBILIERE HEMICYCLE [Adresse 6] [Localité 7] repré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01481
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01481
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01481 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LLX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [D] [V] [Y] OR
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ca other ca_toulouse n° 25/01481
CA Toulouse, 1 déc. 2025, RG 25/01481
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1488 N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RICY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 décembre à 12h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01481
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01481
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCT AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 7] représenté par son syndic l'agence C/ [J] Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01481
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01481
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27WQ AFFAIRE : [N] [O], [D] [L], [Y] [L], [K] [X] [W] veuve [L] C/ [A] [E], [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GRE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01481
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00402 N° RG 25/01481 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4U6 Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01481
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01481
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01481 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWU Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01481
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01481 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KVL N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01481
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01481
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] NAC: 5AA N° RG 25/01481 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [B] [V] [M] [H] épouse [V] C/ [I] [K] [D] [L] [W] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01481
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01481
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLRA Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 24 août 2025 N° de Minute : 1493 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [V] né le 30 Avril 1987 à [Localité 2]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01481
CA Aix Provence, 28 juill. 2025, RG 25/01481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBJA Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_bordeaux n° 25/01481
CA Bordeaux, 21 juill. 2025, RG 25/01481
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [L] [Z] C/ S.A.S. VIGNOBLES DE BONBONNET ---------------------- N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRS ---------------------- DU 21 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01481
TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01481 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCUP Minute 25- Jugement du : 02 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 02 juille
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