Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01043 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01043

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TR AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement SOFINCO) / [V] [U] MINUTE N° : 26/00005 DEMANDERESSE Société ARKEA F

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3458cdc6046d4781d50f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01043

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01043 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGKU Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [Q] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e49b0cdc6046d471f143a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01043

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00015 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27H Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ff30cdc6046d477df115
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01043

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/01043

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MARTIN + 1 CCFE et 1 CCC Me KIEFFER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 [R] [J] c/ S.A. TOYOTA INSURANCE MANAGEMENT LIMITED DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01043 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c35d75782d5f064a7690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01043

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2298 N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJA6 Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946587875782d5f06ec417b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01043

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/01043

    - N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAL Date : 17 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAL N° de minute : 25/00662 Formule Exécutoire délivrée le : 18-12-2025 à : Me Laurent MARTIGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-12-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3adfcdc6046d47334023
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01043

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZEG DEMANDERESSE S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d9075782d5f06dd0c6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01043

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/01043

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Agathe MICHEL - 317 Me Mélina VARSAMIS - 37 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [V] adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 694621f375782d5f06e0460e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01043

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01043 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7JB JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Me Christophe R

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d4e75782d5f06bf77e5
  • ca other ca_metz n° 25/01043

    CA Metz, 2 déc. 2025, RG 25/01043

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 25/00339 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMMJ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/0000

    Lire la décision → Vérifier la source 6931530083684346b6397375
  • ca other ca_paris n° 25/01043

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/01043

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 417 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01043 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUNO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69203e18c302c2b237a11b84
  • tj Réouverture des débats tj17300 n° 25/01043

    TJ 17300, 13 nov. 2025, RG 25/01043

    N° RG 25/01043 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMKK Code NAC : 48C N° de minute : 25/00073 BDF : 000224016050 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Monsieur [L] [J] MODAGE (C.H.R.) DEFENDEUR(S) [5] (V/Réf. INK/002) [8] (V/Réf. 4079996D) Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b464cdc6046d47b6b731
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01043

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01043

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01043 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVD2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691afcf05222181ceeb964e4
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01043

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01043

    ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZO6 NAC: 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 S

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec105222181ceeb7ddd7
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj34172 n° 25/01043

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01043

    N°Minute:25/01369 DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4QY Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69474cba75782d5f06153aa8
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01043

    TJ 74010, 7 nov. 2025, RG 25/01043

    JUGEMENT : contradictoire DU : 07 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4VA / JAF AFFAIRE : [I] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6958183575782d5f06960d5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01043

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01043

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTV4 N° Minute : 25/794 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 691495de4322238c089dfd30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01043

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01043

    N° RG 25/01043 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAZA Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [J], [D], [X] [G] [A], [I], [K] [L] [E], [C] [R] C/ S.A.S.U. L’HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f32875782d5f06d8cf57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01043

    TJ 63113, 4 nov. 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJQ7 MINUTE : 25/00591 ORDONNANCE rendue le 04 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcb7928bf9d42b6e2ea69
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01043

    TJ 76351, 21 oct. 2025, RG 25/01043

    / N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G72D Minute N°1043 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 [9] 2025 pour notification à [F] [Z] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94160de0ebe408dab7869

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1