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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00440

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/00440 N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2L N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEURS M

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00440

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TK Minute: 26/00005 CADUCITÉ DU : 06 Janvier 2026 S.A. MONABANQ C / [I] [L] CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé pub

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00440

    TJ 84007, 30 déc. 2025, RG 25/00440

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFOM Minute N° : 25/00759 JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00440

    TJ 27229, 24 déc. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKSX - ordonnance du 24 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] né le 29 Juillet 1949 à [Localité 9] de nationalit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00440

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00440

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZ3 Grosse délivrée à Me SEMPERE Expédition délivrée à Me RODRIGUEZ le DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00440

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDV2 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [C] [V] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00440

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [A] c/ [L] [V] N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4UM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72 ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025 ORDONNAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00440

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00440

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNCO Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BGL BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 3]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00440

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00440

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me [X] TOURNOIS 118 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00606 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945955175782d5f06c7e4a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00440

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3D TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3D LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1b93cdc6046d4713cba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00440

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54DN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. TSN représentée par M. [K] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69464cae75782d5f06ea2077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00440

    TJ 87085, 10 déc. 2025, RG 25/00440

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHM Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société COFIDIS C/ [Y] [M] [F] [P] épouse [M] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1f775782d5f06d085e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00440

    TJ 56260, 9 déc. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00440 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYP2 MINUTE N° 25/67 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d5ccdc6046d47006c10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00440

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 25/00440

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS4S Minute N° JUGEMENT du 02 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0040cdc6046d472f3699
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00440

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/00440

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00493 N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e762cdc6046d479103b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00440

    TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00440 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETT5 Minute : Jugement du : 01 DECEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 06 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c93075782d5f06d1afe5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00440

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUL6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [K] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 697babffcdc6046d4729346d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00440

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00440

    N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTH7 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [W] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTR

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00440

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00440 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4a375782d5f0605222e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00440

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00440

    5AA Minute N° N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1