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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00372

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00372

    Minute n° N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITVQ JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69783eadcdc6046d47d37589
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00372

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00372

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3EX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me MUSEREAU -Me DEROUET -service des expertises (X3) MUTUELLE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 696819a4cdc6046d4752fe8a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00372

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGMG Madame [I] [M] [O] [V] /c Monsieur [K] [N] [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGMG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69657150cdc6046d47129b8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00372

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00372 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ZU JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Localité 11] HABITAT C/ [B] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 9] expédition certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 697433d3cdc6046d47811557
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00372

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00372

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me François DRAGEON 19 - Me Anne GLAUDET 38 Grosse délivrée à : Me Anne GLAUDET 38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00005 ORDONNANCE DU : 08 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69745388cdc6046d47832d7b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj22278 n° 25/00372

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXVT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b441dcdc6046d47182978
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00372

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00372

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWI AFFAIRE : [J] [E] veuve [U] C/ S.A.S. AB PARE BRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69744ed3cdc6046d478297c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00372

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00372

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN5V Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LARÉSIDENCE LES SEUILS 1 C/ [P] [S], [U] [Y] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Youri COHEN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6958563075782d5f069a8286
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00372

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4K5 JUGEMENT N° 25/698 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00372

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00372

    MINUTE N° : 25/00229 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRB NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 10] C/ [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69745ecccdc6046d4783d855
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00372

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWM ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU GARD [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69467cb475782d5f06f295ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00372

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FISY Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE DANS UNE ASSURANCE DE DOMMAGES expédition conforme délivrée le : Maître [B] [V]. Maître Stéphanie HELOU copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS. Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6bfcdc6046d47905f0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00372

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKJ MINUTE N° : 25/00339 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6949769775782d5f06436aa2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00372

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNV LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e447cdc6046d47b95fd8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00372

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/00372

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISAO AFFAIRE : [F] [Z], [B] [K] c/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le 14 Avril 1976 à [Localité 7],

    Lire la décision → Vérifier la source 697514b3cdc6046d479805d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00372

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLJ3 Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires  

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f46cdc6046d4721f7cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00372

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00372 N° Portalis DBZA-W-B7J-FE7Q Nature affaire : 72I Minute n° L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Isabelle MendiI, présidente du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au f

    Lire la décision → Vérifier la source 6965537bcdc6046d4710782e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00372

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.C.I. LE JARDIN c/ SA ALLIANZ IARD N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9 la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72

    Lire la décision → Vérifier la source 694571a175782d5f06c051ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00372

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC34 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [V] [G] [N] [G] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb8bacdc6046d4743baa8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00372

    TJ 84007, 24 nov. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6Q Minute : n° 25/479 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [A] [J] né le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b278cdc6046d47c94b2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1