Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00022
TJ 10387, 14 janv. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 14 JANVIER 2026 Ordonnance du : 14 JANVIER 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNLH EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Madame [X] [J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00022
TJ 64445, 14 janv. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJUM N° DE L’ORDONNANCE : 26/26 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en char
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00022
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNEX MINUTE : 26/00023 ORDONNANCE rendue le 13 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00022
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 26/00022
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLC Minute : 26/00022 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00022
TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 26/00022
/ N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCBZ Minute N°29/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 08 Janvier 2026 pour notification à [Y] [N] contre signatur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00022
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL Judiciaire DE [Localité 5] ? CABINET DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00022
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00022
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WD7 Ordonnance du : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00022
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00022
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYM5 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00022
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00022
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00022
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYMN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYMN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00022
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 26/00022
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00022 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00022
TJ 30189, 4 janv. 2026, RG 26/00022
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLDD ORDONNANCE DU 04 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président,
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