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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00332 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00332

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00332

    MINUTE N° : 26/00018 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJL NAC : 5AA AFFAIRE : [F] [I], [L] [M] C/ [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 6981334fcdc6046d47b00b71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00332

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00332

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNCU Minute JCP n° 32/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69696247cdc6046d4772bd5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00332

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00332

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître [O] [F] de la SELARL ELIDE, demeurant [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab440cdc6046d4794290e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00332

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 25/00332

    JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYPZ AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire C

    Lire la décision → Vérifier la source 697af2f2cdc6046d470ed76a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00332

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00332

    MINUTE N° N° RG 25/00332 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4U6 S.A. d’HLM 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [U] [T] Madame [F] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697342accdc6046d4766efd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00332

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00332

    DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGGR NAC : 5AA AFFAIRE : [C] [I] C/ [S] [W] MINUTE N° : 26/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c990cdc6046d472ce58d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00332

    TJ 61001, 31 déc. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 31 Décembre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6G Minute n° : 25/332 A l'audience, tenue en audience publique au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 695576b175782d5f06629427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00332

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00332 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHB BDF N° : 000125005927 Nac : 48B JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [L] [G], [D] [C] épouse [G] C/ [9], [13] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f564acdc6046d4784cee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00332

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 25/00623 Références : N° RG 25/00332 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LH SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ M. [L] [I] Mme [N] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd5ecdc6046d473c3ac9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00332

    TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00332

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOA2 - 35E AFFAIRE : S.C.I. AV DU PORTUGAL C/ Société MARE NOSTRUM Copies le à : Me Manon CABARE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Monsieur FOUQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884edcdc6046d47e7a6fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00332

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00332

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/332 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GK O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69789469cdc6046d47da4936
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/00332

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/00332

    DOSSIER N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHQ Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.R.L. L’ESSENSIEL C/ S.A.S. FREE MOBILE Le : Expédition délivrée à : S.A.R.L. L’ESSENSIEL S.A.S. FREE MOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6946179675782d5f06dea200
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00332

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00332

    N°Minute:25/00332 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDJ4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [X] [B], demeurant [Adresse 1] DEFENDEUR: -SIP [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 697e49f1cdc6046d476f3773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00332

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00332

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD3N Minute N° : 25/00559 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CHAREUN le

    Lire la décision → Vérifier la source 6947007775782d5f060ac61e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00332

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00332

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00350 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5G4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7bf75782d5f0609773d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00332

    TJ 56121, 9 déc. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56JM Minute n° Copie exécutoire le 09/12/2025 à Maître [G] [H] [I] de la SCP [H]-[I] & ASSOCIES entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c93f75782d5f06d1b254
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00332

    TJ 59350, 5 déc. 2025, RG 25/00332

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY5E DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 6946608875782d5f06eda989
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00332

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00332

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2B3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MARTIN -Me GROUSSEAU -Me LE LAIN -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 697df3e3cdc6046d4761e117
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00332

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [G] [I] c/ [A] [J] [E] [K] [C] [L], exerçant sous le nom commercial LUXE MOTOR N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2FE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69456cd775782d5f06bf61b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00332

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02165 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFVF Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed8a0cdc6046d478d51a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1