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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00268

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00268

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb02fcdc6046d47cbe3fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00268

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BO Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d87ecdc6046d47b8b716
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00268

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00268

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOS3 AFFAIRE : S.C.I. SCI PEY’ROC / S.A.S. ETABLISSEMENTS MANENT ET FILS DEMANDEUR : SCI PEY’ROC ayant son siège Quartier Peyroche, 07120 LABEAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 697acae4cdc6046d470bd6a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00268

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 N° Portalis DBXA-W-B7J-GD4K DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6973005ecdc6046d47605b92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00268

    TJ 33243, 6 janv. 2026, RG 25/00268

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR72 AFFAIRE : Société PLOMBY C/ S.A.S. HOME CONCEPT 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 06 janvier 2026 à Me TASTE DENISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1eddcdc6046d471423c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55545 n° 25/00268

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00268

    MINUTE : 26/00011 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP5F AFFAIRE : [T] [D] [Z] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed504cdc6046d478d0c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00268

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2TF N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69782df6cdc6046d47d28856
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00268

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00268

    ORDONNANCE RG : 2025/268 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [Q] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Décembre 2025 par Monsieur le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [L] [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27167dcdc6046d47a29c04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00268

    TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00268

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7F AFFAIRE : [X] [E] C/ [P] [M] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [X] [E] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5fd3cdc6046d47fb7d6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00268

    TJ 57672, 18 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TV Minute : 1047/2025 JUGEMENT Du :18 Décembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69756792cdc6046d479d1c66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00268

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/687 RG n° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPNA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8], C/ [C] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8], société coopérative d

    Lire la décision → Vérifier la source 694afd5775782d5f06645de5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00268

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 56F N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWY6 JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 [N] [P] [R] [L] C/ S.A.R.L. [O] MOBILITE, prise en la personne de son représentant légal. Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d3775782d5f06dcfd25
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00268

    TJ 34172, 17 déc. 2025, RG 25/00268

    N°Minute:25/00411 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAIT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 3] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69465bc075782d5f06ecd59b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00268

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2Y ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69462eee75782d5f06e357d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00268

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEOW N° minute : 25/00414 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6946134375782d5f06ddfa0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00268

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCLR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ac175782d5f06e1b75f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00268

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00268 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4DO N° Minute : 25/00310 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PARAMEDIC DU [Adresse 15] immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 890 556 475, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69758f03cdc6046d479f4de1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00268

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CDI 88C   DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 09 décembre 2025 cc délivrées le à : M. [T] [O] MSA de la Gironde JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d420cdc6046d47112bd1
  • tj Réouverture des débats tj64445 n° 25/00268

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GC76 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [L] [J], [X] [H] C/ [K] [E] N° MINUTE : JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d9a875782d5f06226771
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00268

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR7Y JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [U] [J] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9e56cdc6046d47783707

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1