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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00263 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00263

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00263 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2NI JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Minute n° 26/00059 [T] [D], [L] [H] [D] C/ [S] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me GIRARD Copie conforme Me GUILLOU M. [O] Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c117cdc6046d470cf6cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00263

    TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00263

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYUS Demandeur Défendeur S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 2 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab8accdc6046d47947f73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00263

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUY LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb1a8cdc6046d478ab44e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00263

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5E4 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 695d926375782d5f0603976a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00263

    TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM47 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP GOURRET JULIEN, - Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [E] Né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 695d923f75782d5f06039529
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00263

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN3G MINUTE n° 25/00263 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a3eecdc6046d47c84725
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00263

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00263

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENBA - 63A AFFAIRE : [T] [M] épouse [E] C/ [X] [O] entrepreneur idividuel, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE TARN-ET-GARONNE, Société APIVIA MACIF MUTUELLE Copies le 18 décembre 2025 à : Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88ae3cdc6046d47e81b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00263

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2Q Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. CLAIRSIENNE devenue DO

    Lire la décision → Vérifier la source 69838455cdc6046d47e8b9a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00263

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/00263 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUIE N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d9575782d5f0647da77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00263

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE64 - ordonnance du 17 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [P] né le 13 juin 1977 à [Localité 12], de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48fbcdc6046d4735a44c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00263

    TJ 59606, 16 déc. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY6L Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [R] [T] épouse [E], née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc2afcdc6046d472aebd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00263

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00263 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQNY Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 Société [Adresse 7] C/ [P] [S] [C] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e28875782d5f06d5fdc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00263

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2RO N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [V] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 693b3bdf3e607b3c21225a4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00263

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BE Le Copie + Copie exécutoire Me MONFRONT pour Me PAT JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2feacdc6046d47161cc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00263

    TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHMK NAC : 50G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 S.C. RAVIC C/ [K] [N] [D] [I] DEMANDERESSE : S.C. RAVIC [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1653cdc6046d4713494c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00263

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00263

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLDX Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. BRO IMMO, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8cc0cdc6046d477708af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00263

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00263

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FML6 Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00430 AFFAIRE : [J] [R] C/ [N] [S] [G] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL LEXINDIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69739e80cdc6046d47707c8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00263

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6KW Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 69837389cdc6046d47e6015b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00263

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00263

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQP Minute : 25/347 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6986114ccdc6046d4736f0b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00263

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGBN NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 21 octobre 2025 Entre Madame [H] [Z] Aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69856131cdc6046d472110c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1