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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01685

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/01685

    DOSSIER N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKTB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEAL IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741c7cdc6046d47262b15
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01685

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01685

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01685 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXNY du 06 Janvier 2026 M.I 24/001171 affaire : S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société OMNIBAT BTP. c/ S.A. MAAF, S.A.R.L. M.S PLOMB

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec765cdc6046d478c10b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01685

    TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 25/01685

    N° RG 25/01685 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRBT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. ESPACE 26, prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4228cdc6046d47350e47
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01685

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01685

    Du 19 décembre 2025 72A SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01685 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RW Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE GODARD, S.A.S. FONCIA [Localité 8] C/ [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2af6cdc6046d47155f33
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj94028 n° 25/01685

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01685

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSJW CODE NAC : 54G - 1A AFFAIRE : Société EXPANSIEL PROMOTION C/ [DJ] [MG], [MF] [J] [H], [MH] [HV], [W] [XP], [TL] [AJ], [HR] [TG], [ME] [DD], ÉPOUSE [DS], [DR] [Z], ÉPOUSE [SX], [HY] [SX], [IC] [BV]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c58275782d5f06ffb5d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01685

    TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/01685

    - N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLB - Mme [L] [P] Ordonnance du 04 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2d0dcdc6046d47323bdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01685

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01685 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PVC 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Pierre CUISINIER Me Jérôme DIROU la SELARL LAFITTE-HAZA SERIZIER GRIMAUD MOULET la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7672cdc6046d471fc974
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01685

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01685

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7OI

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2726cdc6046d4753b8e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01685

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/01685

    N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2U TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2U Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Sophie ENGEL Expédition à: S.A.R.L. BAHM CCSDB le Le Greffier M

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2904322238c08a1d0a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01685

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01685

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01685 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZW Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cee97b8c182998315e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 25/01685

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/01685

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/01685 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOZM RENDU LE : SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13ad988dcb0e97e900e4c
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01685

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/01685

    AS/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [Z], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/01685 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBTO ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc9e9cdc6046d472b75f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01685

    TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 25/01685

    N° RC 25/01676 Minute n°25/750 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0243e74e929a9d8fb6d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01685

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01685

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53500da7cb996dca1621
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01685

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Madame [E] [B] [F] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01685 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N4E N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437b86a4025c174c36def
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/01685

    TJ 59606, 2 sept. 2025, RG 25/01685

    N° RG 25/01685 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVE3 MINUTE : 25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Madame Teslima KHIARI, juge de l'exécution, Assistée de Anne Sophie BIELITZKI, greffier PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89c24d5a46e9090b12712
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01685

    TJ 59350, 31 juill. 2025, RG 25/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01685 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18ed284ccae5aa437f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01685

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01685

    27 Juin 2025 RG N° 25/01685 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKTV Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [L] [V] C/ VAL D OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ec41388e7853ac2bc6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/01685

    TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/01685 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3L NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Localité 6] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68547389f58c06bf60139d03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01685

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/01685

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIV Date du Recours : 22 avril 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le no

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069f3dab2c52f54ecc20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1