Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00151 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00151

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00151

    ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQKT AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.S. [P] FRANCE, Société [P] & C (SPA), [L] [W] [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69848af7cdc6046d47048ad4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00151

    TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JCP REFERES CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX4 Minute: 26/00010 CADUCITE DU : 13 Janvier 2026 SCI MOULAY N° 47 99 60 353 C / [K] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Prononcé publiquement au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba768cdc6046d47ce0cc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00151

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00151

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TEJ Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697419a8cdc6046d477fa25b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00151

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00151

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/00151 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMCK Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3c46cdc6046d4733f941
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00151

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJW Date : 08 Janvier 2026 - ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le 09 Février 1982 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c2a6cdc6046d47cc3a62
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00151

    TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z72Q N° MINUTE : 26/00004 AFFAIRE [W] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/[Immatriculati

    Lire la décision → Vérifier la source 697de41ecdc6046d4760c381
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00151

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONOH MINUTE N° : Société FONCIERE RU 01/2012 c/ [T] [N] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [T] [N] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MADANI, COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c34cdc6046d47a8c59d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00151

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z6M Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Me Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae2c7cdc6046d470d35c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00151

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E77U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 698379d8cdc6046d47e6de41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00151

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3VN Demandeur: Monsieur [V] [T] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MINUTE N°2025/ _

    Lire la décision → Vérifier la source 697461d9cdc6046d4784cd3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00151

    TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VJ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 17 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 69559cee75782d5f066539cb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00151

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 23] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKLT N° Minute : DEMANDERESSES : [33] SAS [27] Débiteur(s), trice(s) : [D] [Z] Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec664cdc6046d478bffba
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00151

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 36] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 43] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WFZ CADUCITÉ Minute: 25/776 DU : 12 Décembre 2025 Société [41] (vref 077225) Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 695422cf75782d5f06471332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00151

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 05.62.30.24.14 [Courriel 1] Accueil du public du lundi au vendredi 8h30-12h / 13h-16h30 N°RG et service à rappeler obligatoirement N° RG 25/00151 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2NA CTX GENERAL SEC. SOC. DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef41f1cdc6046d47b3c928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00151

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIYS DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [N] [Z] ---------- AVOCATS : Me Amélie VINGADASSALON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5dcb3cdc6046d47b1beb8
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00151

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CN7F Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c531cdc6046d478cdc25
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00151

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/00083 AFFAIRE : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSZZ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 02 Décembre 2025 AFFAIRE : Société COMMUNE DE [Localité 6] C/ [Z] [E] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c76accdc6046d473b824e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00151

    TJ 19031, 2 déc. 2025, RG 25/00151

    MINUTE N°298 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CL DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bea73cdc6046d472dc84c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00151

    TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00151

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) La copie authentique à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00313 EN DATE DU : 24 novembre 2025 DOSSIER : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69779486cdc6046d47c6f05b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00151

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2756 JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54747cdc6046d476f6883

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1