Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01228
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/01228
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES CJ/MEC/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJZ3
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01228
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRF PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU
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ca other ca_metz n° 25/01228
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 25/01228
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre N°RG : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM3M RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00074 Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01228
TJ 14118, 23 déc. 2025, RG 25/01228
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Décembre 2025 N° RG 25/01228 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRNX N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01228
TJ 56121, 16 déc. 2025, RG 25/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53IV AFFAIRE : [T] [E] [F] [U] C/ [Z] [R] Copie executoire et ccc Délivrées le 16 Décembre 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01228
TJ 76351, 12 déc. 2025, RG 25/01228
/ N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBKP Minute N°1227/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Décembre 2025 pour notification à [J] [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01228
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4C Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01228
TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01228 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG5S Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/01228
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01228
AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01228 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPWZ MINUTE : 25/00149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE : CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l'Exécution, statuant à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01228
TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/01228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NB7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01799 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_versailles n° 25/01228
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/01228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01228 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBD3 AFFAIRE : [I] [P] C/ [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2024 pa
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ca other ca_metz n° 25/01228
CA Metz, 16 nov. 2025, RG 25/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anne THOMAS, greffière ; Da
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01228
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01228
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01228 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WIB [H] [N], [T] [N] C/ [F] [J], [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 nov
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01228
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/01228
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 21] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 44] Références : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KLY N° minute : 25/00062 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [K] [J] EPOUSE [C] [S] [C] C/ Société [40] /7655129 Société [31] /289580015
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ca other ca_grenoble n° 25/01228
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01228
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP
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ca other ca_nimes n° 25/01228
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01228
Ordonnance N°1148 N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYD3 Recours c/ déci TJ Nîmes 03 novembre 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 (Au titre des
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01228
TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01228
N° Minute : 25/00197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01228 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBJ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [S] [H] [U] C/ [J] [I] [K] [E] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01228
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01228
N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDUD Minute n° 25/1029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDUD Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01228
TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/01228
MINUTE N°25/02892 DOSSIER N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGJW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01228
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01228
DOSSIER N° RG 25/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RPK Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me Sarah BOYER Me Emilie BACQUEYRISSES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
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