Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77288 n° 25/01230
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01230 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7HG Affaire : Madame [B] [L] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du 05 dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01230
TJ 83137, 2 janv. 2026, RG 25/01230
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW6O N° Minute : 25/931 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01230
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01230 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKU JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01117 [Localité 7] [Localité 10] HABITAT C/ [Y] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 10] HABITAT Copi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01230
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01230
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22VO AFFAIRE : [S] [P], [Z] [N] C/ SA CARDIF IARD, en qualité d’assureur [Adresse 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01230
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02281 N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4E Section 2 VB Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01230
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01230 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UANT JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 [P] [H] [K] [M] épouse [H] C/ [F] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Décembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01230
TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/01230
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 5] [Localité 1] [D] [Y], [J] [R] épouse BENICHOUc\ [E] [V] nom d’usage [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00200 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01230
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01230
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01230
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01230 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WII [C] [L] C/ [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01230
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01230
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01230 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNY Minute : 25/520 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMEN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01230
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/01230
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 37] Références : N° RG 25/01230 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KMO N° minute : 25/00064 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [E] [R] C/ Société [32] /1358293F Société [17] CHEZ [33] /5059007768 Sociét
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/01230
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DOSSIER : N° RG 25/01230 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQPS CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 30 Octobre 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fam
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/01230
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DJL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01602 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01230
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMVZ AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Commune [Localité 5] DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01230
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCP Minute : 25/00571 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01230
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LB SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. DVP HERON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE, postula
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01230
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association FREHA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne HAREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01230 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66ZN N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 septembr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01230
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01230
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01230 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPHF AFFAIRE : [B] C/ [E], [A], S.A. CLINIQUE DES CEDRES, Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS Le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01230
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01230
N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2H TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2H Minute n° Expédition exécutoire et annexes à S.C.I. LE GRAND FAITEAU Expédition et annexes à Me Emmanuel BERGER Ex
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01230
TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/01230
- N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGH - Mme [M] [W] Ordonnance du 05 septembre 2025 Minute n°25/660 AUTEUR DE LA SAISINE :
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