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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01148

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01148

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01148

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01148

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYX N° Minute : 25/863 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946600e75782d5f06ed9682
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01148

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01148

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRDV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Carla-maria MESSI - 69 Me Sarah ZIMMERMANN - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697c341ccdc6046d4732bc63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01148

    TJ 49007, 9 déc. 2025, RG 25/01148

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01148 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOT Minute : 25/01148 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 694874c975782d5f062f043d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01148

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01148 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGYM Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aee275782d5f06cd6b27
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01148

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01148

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UY6 [F] [S] épouse [K], [G] [K] C/ [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01148

    TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/01148

    / N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAV2 Minute N° 25/1149 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 [16] 2025 pour notification à [I] [M] contre signature

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  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/01148

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 - SURSIS À STATUER - DEMANDERESSE : S.C.I. [P] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sophie ETEVE, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946342075782d5f06e539f9
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01148

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute N° RG 25/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M4M 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 12/11/2025 à Me Astrid GUINARD-CARON Rendue le DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pu

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01148

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01148 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4X Code NAC : 54G AFFAIRE : Mutuelle MACIF C/ S.A. GAN ASSURANCES DEMANDERESSE La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'indus

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01148

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01148 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBSO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b213e97b8c182997e701
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01148

    TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 25/01148

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [K] c/ Société LEONIS CONSTRUCTION N°25/571 Du 09 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01148 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKGU Grosse délivrée à: Me Thierry TROIN expédition déliv

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/01148

    TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 2] [Localité 4] CONTENTIEUX JCP Références : N° RG 25/01148 N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3M N° minute : Affaire : S.A. DIAC C/ [B] [H] Copie exécutoire le à : Copie certifiée conforme le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a502033cf481c39a3642
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01148

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01148

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01148 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QW3 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f074e929a9d8fa0554
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01148

    TJ 57631, 1 oct. 2025, RG 25/01148

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZC7 Minute n° 25/1170 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e021a474e929a9d8fb3a6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01148

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/01148

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDLR CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : GRAND PARIS SUD EST AVENIR C/ S.D.C. RESIDENCE “LE QUAI DU PORT” SISE 31-33-35 AVENUE DU GENERAL PIERRE BILLOTTE, 6-10 RUE BENJAMIN MOLOÏSE, 2 SQUARE BENJAMIN MOLOÏS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad89c763c15057e5793c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01148

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01148

    N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFV3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01148 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFV3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [J] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f799d22713eb88c9fa50
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01148

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01148

    N° RG 25/01148 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4K MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01148 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4K NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY [H] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464476a4025c174c652c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01148

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01148 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHU N° de Minute : L 25/00492 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [T] [V] [N] [S] [X] [C] [P] épouse [N] C/ [E] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b779da36895046848f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01148

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01148 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WJ JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [G] [S]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1