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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00205

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00205

    Minute n°26/9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWBR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c62ecdc6046d47f0375d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00205

    TJ 40192, 13 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 26/9 AFFAIRE : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVI ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 13 Janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 6] “ XL HABITAT “ C/ [N] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae82dcdc6046d470d8584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00205

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 25/00205

    N°Minute:26/25 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [O] EPOUSE [C], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6973482ccdc6046d47676d76
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00205

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00205 N° Portalis DBW3-W-B7J-7FX7 AFFAIRE : Syndic. de copro. LES PRAIRIES 153 Chemin de Château Gombert - 13013 MARSEILLE C/ SCI YBLOC

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00205

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00205 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBSL BDF N° : 000124060953 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 SCI [16] C/ [J] [V], [13] expédition exécutoire délivrée le à expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00205

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJWR DU 18 décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [T] ---------- : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8149bcdc6046d4778778f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00205

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWIZ Minute n° JEX 25/208 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5d475782d5f06f9f34c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00205

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00205

    MINUTE N°25/03556 DOSSIER N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI5X DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 694630e775782d5f06e4b264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00205

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00205

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHYH Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [H] [V], demeurant [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d12575782d5f06d2ee89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00205

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWFM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à j

    Lire la décision → Vérifier la source 6948067975782d5f0625aedf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00205

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00205

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHYL AFFAIRE : Société GILLES [Z] ARCHITECTURES C/ S.C.I. SCI ACHARD Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fafacdc6046d47baf929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00205

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00205 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2JH 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 11 Décembre 2025 BNP PARIBAS c/ [D] [J], [R] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694682c575782d5f06f3a7bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00205

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRWC Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25-0365 N° RG 25/00205 - N° Portalis DB2F-W-B7J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00205

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6NJ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d25075782d5f06d31d16
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00205

    TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFZS N.A.C. : 54Z AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE, BULDITEC Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son représentant légal domicilié es-qua

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac237cdc6046d478ae6b2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00205

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00205

    N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7L3 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur une demande en v

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f56cdc6046d4738d501
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00205

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/00205

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVCV / JAF Cab 8 AFFAIRE : [F] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6946718875782d5f06f0a1bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00205

    TJ 55029, 26 nov. 2025, RG 25/00205

    JLD N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5I7 Du 26 Novembre 2025 Minute n°00203/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc en charge du contentieux des soins

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db0875782d5f06036cd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00205

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00205

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00205 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b8175782d5f06ca310a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00205

    TJ 42187, 20 nov. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP35 ORDONNANCE N° 25/00125 DU 20 NOVEMBRE 2025 ------------------------------- Expédition le Me CHANTELOT [W] expert service expertise régie DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab5a75782d5f06ccd206

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1