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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01498

    TJ 62119, 15 janv. 2026, RG 25/01498

    MINUTE N° : 26/00006 DOSSIER : N° RG 25/01498 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISHQ AFFAIRE : [D] [B] / S.A.R.L. DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [B] Copie(s) délivrée(s) aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ed68cdc6046d475f4e5d
  • ca other ca_reims n° 25/01498

    CA Reims, 14 janv. 2026, RG 25/01498

    Ordonnance n° du 14/01/2026 N° RG 25/01498 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6968ce21cdc6046d4761e556
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01498

    TJ 57631, 31 déc. 2025, RG 25/01498

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01498 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2XF Minute n° 25/1509 ORDONNANCE du 31 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01498

    TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01498

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00551 Dossier : N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYDI ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 694f047675782d5f06c8b041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01498

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 32] [Adresse 5] [Adresse 25] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKY6 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1ad3cdc6046d4730e54d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01498

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01498

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01498 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTPC AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01498

    CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/01498

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1506 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIGZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 décembre à 14h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c13850f25530329569ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01498

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MAL Minute : 25/00707 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Z] [X] [E] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 697c29d3cdc6046d4731f99a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01498

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SU6 MI : 25/00000296 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL LX [Localité 6] COPIE délivrée le 17/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b66575782d5f06ce9ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01498

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01498

    N°Minute:25/02140 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZBI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dc7b18ad6c6cb28a018e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01498

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TV AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [S] [G] [P], [B] [O] MINUTE N° : 25/00442 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69029769748a422ad9687fdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01498

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01498

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42A L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01498

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPP PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afde97b8c1829958667
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01498

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01498

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [E] 24 Rue Charles de Gaulle 44310 LA LIMOUZINIERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53500da7cb996dca160a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01498

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01498

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01498 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4U Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b419da36895046be062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01498

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/01498 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC4B JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. DIAC, prise en la personne de son représentant légal C/ [Z] [J] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4a1149c853c5ea245b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01498

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine QUETU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01498 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 4 JUGEMEN

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01498

    CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01498

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLTZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 24 août 2025 N° de Minute : 1498 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [G] né le 27 Février 1995 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f950a0a07465457d17c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01498

    CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01498

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB5H Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01498

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01498 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFUB N° de Minute : 25/1437 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [S] [D] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216f4965b5d9df31878c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1