Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01578
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01578
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01578 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4W AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [K], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE REN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01578
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01578
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me POULAIN + 1 CCC Me EVRARD + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [I] [W] [P] [K], [Z] [GB] [E] [C] épouse [K] c/ [T
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/01578
TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 25/01578
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01578 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTFT 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : SELARL ACTAZUR W.[S] - N.WISS délivrées le : T
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/01578
TJ 62160, 26 nov. 2025, RG 25/01578
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NGF JUGEMENT DU : 26 novembre 2025 [K] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01578
TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33V AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [Z] [J] [X] MINUTE N° : 25/00491 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01578
TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01578
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01578
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .........
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01578
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01578
TJ 59606, 8 sept. 2025, RG 25/01578
RG : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/793 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [Z], [X] [P] né l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01578
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 25/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MOCKEL et Me EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01578 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MHV N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 05 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01578
TJ 95500, 4 sept. 2025, RG 25/01578
04 Septembre 2025 N° RG 25/01578 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI4U Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [R] [D] [J] S.C.I. CAP2012 Monsieur [M] [J] Monsieur [S] [J] Monsieur [U] [J] Monsieur [T] [J] C/ S.A.S. INVESTEURO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01578
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Madame [R] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01578 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BL6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BPCE FINANCEMENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01578
TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01578
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01578
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01578 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWMZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01578
TJ 31555, 28 juin 2025, RG 25/01578
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01578
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01578
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01578 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NHP ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01578
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01578
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WIA - Isolement Madame [S] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 30 avril 2025 à Par, Julien CASTELBOU, juge au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01578
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01578
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2025 à 13h27, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01578
TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/01578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01578 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01578
TJ 62160, 13 avr. 2025, RG 25/01578
-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 552 Appel des causes le 13 Avril 2025 à 10h00 en visiocon
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