Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00152
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00152
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZUY MINUTE N° : 26/00031 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00152
TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00152
MINUTE N° RG - N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3YH Me Caroline ALTEIRAC la SELARL GDG Me Isabelle MERLY-CHASSOUANT la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES :
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tj Rétracte une décision antérieure tj57463 n° 25/00152
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00152
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIFJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS FUSARO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00152
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00152
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHK ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société INTERPROFESIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [X] [D] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00152
TJ 38544, 30 déc. 2025, RG 25/00152
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOBO NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [M] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00152
TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMWY Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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ca other ca_rouen n° 25/00152
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00152
N° RG 25/00152 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3KX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00801 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 17 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [N] [HR] né le [Date naissance 7] 19
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ca other ca_metz n° 25/00152
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 25/00152
Ordonnance n° 25/00345 18 Décembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ5P --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 09 Janvier 2025 11-24-0793 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_reims n° 25/00152
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/00152
ORDONNANCE N° du 18/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW32 Monsieur [Z] [X] C/ EPSM DE [7] Monsieur MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE
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tj Expertise tj28085 n° 25/00152
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 25/00152
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00152 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GQBA ============== [S] [L] C/ BS AUTO N° MI : 25/352 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me RIVIERRE T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00152
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00152
DOSSIER N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPP Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : S.C.I. CLM HABITAT [C] [G] [O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux d
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00152
TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 10] [Adresse 37] [Localité 27] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 58] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKLU N° Minute : DEMANDERESSE : [41] Débiteur(s), trice(s) : M. [E] [T] et Mme [E] [S] née [B] Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00152
TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00152
DU : 15 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/00152 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMDW Minute N° ----------------
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ca other ca_douai n° 25/00152
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00152
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 192/25 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK6C DEMANDERESSE : S.A.S. [5] (anciennement dénommée SAS [8])
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00152
TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSXH MINUTE N° 25/00649 Le vendredi 12 décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de jus
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00152
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ 1013 AFFAIRE : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4S Copie à : Copie exécutoire à : - Me. ALRANQ Le : JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDERESSE : S
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ca other ca_papeete n° 25/00152
CA Papeete, 12 déc. 2025, RG 25/00152
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XCE APPELANTE La S.C.I. JUN HAO [Adresse 5] assistée de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00152
TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00152
Minute n° RG N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLV Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 1] C/ [F] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Séba
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ca other ca_amiens n° 25/00152
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/00152
ORDONNANCE N° 103 Copies certifiées conformes Me François PONTE Me Marie-Christine MISSIAEN M. [D] [G] Mme [V] [B] épouse [G] Me Sibylle DUMOULIN Me Franck DERBISE Me Frédéric MANGEL Madame Le Procureure Générale de la cour d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00152
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJFB N° de Minute : L 25/00684 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.C. FONCIERE RU 01/2011 C/ [B] [M] [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décem
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