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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00337

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFG5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCES DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b42f9cdc6046d47180c02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00337

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIL LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697af55acdc6046d470f02ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00337

    TJ 56121, 13 janv. 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56H6 Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Me Sophie OUVRANS Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d47cdc6046d47210d1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00337

    TJ 51454, 9 janv. 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGKH Minute n° 26-13 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5cfdcdc6046d47391614
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00337

    TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5L ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5L ============== S.A.R.L. ACSC FERMETURES C/ S.A.S. ANET AUTOMOBILES, S.A.S. AUTOMOBILES CITROËN MI : 25/00350 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac2c9cdc6046d470b6023
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00337

    TJ 87085, 10 déc. 2025, RG 25/00337

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKUF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6946921675782d5f06f6569b
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00337

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00337

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMNZ Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00455 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA SDC LES SEUILS 4 C/ [Z] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-L

    Lire la décision → Vérifier la source 695850b275782d5f069a1056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00337

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5J MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946580775782d5f06ec2dd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00337

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00337

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPGF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [U], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 7], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad0becdc6046d470c2c9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00337

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00337

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FU64  Ord n° [V] [B], [O] [Z] épouse [B] c/ [C] [L] épouse [R], [T] [L] Le : Exécutoire à : Me Corine LANDREAU Copies conformes à : Me Corine LANDREAU Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69789c27cdc6046d47daee89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00337

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00337

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K2Q AFFAIRE : S.A.R.L. PRELEM, S.A.S. SOC D’EXPLOITATION DES ETS MARTEL (SEEM), S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de responsabilité civile décennale des sociétés PRELEM, SOCIETE D’EXPLOITATION DES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b0ddcdc6046d47c934ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00337

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 25/00337

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXV AFFAIRE : [A] [B] C/ [T] [O] [D] [Q] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 21 novembre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [A] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f25cdc6046d47fb70ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00337

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00337 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QP JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [R] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c3575782d5f06ece9fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00337

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOO7 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 8] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0720 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOO7 RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7cc5222181ceeb8ede6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00337

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00337

    MINUTE N°25/02950 DOSSIER N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LB JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01011f8a20b910006b3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00337

    TJ 57463, 29 oct. 2025, RG 25/00337

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGQ Minute JCP n° 473/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8e11f8a20b910f7eac7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00337

    TJ 94028, 28 oct. 2025, RG 25/00337

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZJZ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 4C RUE DE PARIS - 94470 BOISSY SAINT LEGER C/ Cie QBE EUROPE, Société QBE EUROPE SA/NV - ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE SAM INGENIERIE, S.A.S. SENOVA, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 690481ed82c7820b7f25db4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00337

    TJ 54395, 21 oct. 2025, RG 25/00337

    MINUTE N° : 25/00509 DU : 21 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JREM AFFAIRE : S.A.R.L. RODAM C/ S.A.R.L. LES CINEMAS D’ANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f5bb77f30025a66b6907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00337

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00337

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2FU NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e65f444f3ad06a5b8cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00337

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/855 AFFAIRE : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XAR Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb0de0ebe408daa35ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1