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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00527

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNVZ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00527

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00527

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL5G Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [I] [R] [J] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb8a0cdc6046d47cce68f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00527

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/23 AFFAIRE : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32IE : Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00527

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00527

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYCJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYCJ Minute : 25/497 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69860bd5cdc6046d47361681
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00527

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/00527

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00527 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00527

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00851 N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKM2 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00527

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00527

    5AA Minute N° N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c80775782d5f064acfa7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00527

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4M JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [P] [D], [L] [O] épouse [D] C/ [T] [H] [X], [G] [U] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69782ebccdc6046d47d2933d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00527

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00527

    N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2SK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : [Localité 4] HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 3] HABITAT, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bb7a75782d5f0649de48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00527

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ35 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [I] [M] Mme [W] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00527

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3CF JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [Y] [T] né le 30 Octobre 1969 à [Localité 3] (50) demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat : Maître Stéphane BATAILLE, membre de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c421bcdc6046d47350da0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00527

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBSW Minute n° 25/00549 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986203fcdc6046d4738e436
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00527

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00527

    N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRWE Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0816 N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRWE RÉPUBLIQUE F

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00527

    TJ 40192, 11 déc. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 498 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00527 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac1675782d5f06ccef98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00527

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00527

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00527 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3S la SCP B.C.E.P. Me Nicole DORIER-SAMMUT la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fc41cdc6046d47ac806a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00527

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00527

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONO3 Code NAC : 72A S.A. ENGIE ENERGIE SERVICE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES EDELWEISS représenté par la SELARL [R] & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 694761e675782d5f06173208
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00527

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°790/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCV5 [Y] [M] [T] C/ [U] [D] Le copies exécutoires à Me BOUTTIN copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1916cdc6046d47a76c45
  • tj Expertise tj83137 n° 25/00527

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 25/00527

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NB3I En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac1f3cdc6046d470b53fb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00527

    TJ 19272, 24 nov. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00527 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFFN Minute: [M] [W] C/ Etablissement [7] délivré le : 1 copie conforme à : - Mme [W] - [7] 1 copie dossier CADUCITÉ DECISION du 24 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69779b19cdc6046d47c76125
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00527

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YZ JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [F] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69468bc175782d5f06f52eca

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