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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00073

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00073

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QSQ Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 696697edcdc6046d472d4e48
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00073

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBAE Monsieur [L] [V] /c Madame [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBAE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00073

    TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 25/00073

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CARA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CRAVINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6979118dcdc6046d47e7849e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00073

    TJ 08105, 19 déc. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 2] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 19 décembre 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV57 Minute n° : 25/00 Adoption de : Madame [C], [X] [H] par : Madame [Y], [E] [I] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b54075782d5f06496862
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00073

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00073

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f85475782d5f062e4855
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00073

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 5]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 10] N° d’inscription : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKSW N° de minute : 25/141 * * * * Requérants : Monsieur [V] [L] [Z] [D] né le [Date naissance 2] 1949 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946271a75782d5f06e11be0
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00073

    TJ 79191, 15 déc. 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux Minute n° 128/25 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOM5 1 expédition délivrée le à Me Pauline BOSSANT, à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025 AD

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  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 25/00073

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RMW AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8], S.A. Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR re présentée par AX

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c356cdc6046d47f3b87e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00073

    TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 138/2025 ROLE N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3KD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH , Vice-Présidente du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae474cdc6046d470d4e85
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00073

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00073

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 27 NOVEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08ee75782d5f06c90811
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00073

    TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3QS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c133075782d5f06e41147
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00073

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00223 Affaire : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFVC Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26116cdc6046d4701e5a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00073

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2AD Suivant Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions mil

    Lire la décision → Vérifier la source 69813473cdc6046d47b0207c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00073

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00073

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQI Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c3c575782d5f06ff5179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00073

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00073

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVJQ N° minute : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946752e75782d5f06f14441
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00073

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00073 N° Portalis DBW3-W-B7J-6L22 AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE LE BEL AIR C/ S.C.I. [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Septembre 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e86475782d5f06d70cde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00073

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3SG MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Xavier VINCENT Maître [T] [S] de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ff6cdc6046d47ed5cb7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00073

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 25/00073

    N°Minute:25/02311 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMZ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [G], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025006251 du 17/07/2025 accordée par le bur

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeab55222181ceeb7b931
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00073

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00073

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00073 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQQC N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Do

    Lire la décision → Vérifier la source 69461bc375782d5f06df4827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00073

    TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 25/00073

    DU 12 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF6V Code NAC : 72C SDC de l’immeuble VILLA DES IMPRESSIONNISTES représenté par son syndic en exercice la Sas Vianova Gestion, [Adresse 2] C/ Madame [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 691716f1e097417ee1c03e81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1