Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01193
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/01193
DOSSIER N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGEK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boul
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/01193
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP fond MEE demande de retrait Références à rappeler N° RG 25/01193 N° Portalis 352J-W-B7J-C66UD N° MINUTE : 1/2026 RADIATION du mardi 13 janvier 2026 Dans l'affaire opposant : La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01193
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01193
Tribunal de Proximité [Adresse 6] [Adresse 22] [Localité 11] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 40] Références : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KJH N° minute : 26/00001 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [F] [H] C/ [O] [T] / [M] S.A.S. [17] Société [23] /41039490641100-4103949064
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ca other ca_douai n° 25/01193
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/01193
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCC7 Ordonnance de référé rendue le 28 janvier 2025 par le juge des référés du tribunal judicia
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/01193
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01193
TJ 49007, 23 déc. 2025, RG 25/01193
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01193 N° Portalis DBY2-W-B7J-IF7L Minute : 25/01193 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/01193
TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01193
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWRY N° Minute : 25/900 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01193
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01193
N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEKA Minute N° 2025/1125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [H] [J] [X] [L] C/ E.U.R.L. MR [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : la SELARL BR
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01193
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01193
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFEW N.A.C. : 26F AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01193
TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 25/01193
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3213-1 et suivants du code d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01193
TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01193 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GFN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 09 décembre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [I] [Z] ORD
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01193
TJ 76351, 2 déc. 2025, RG 25/01193
N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBDD Minute N°1191/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 02 [4] 2025 pour notification à [P] [X] contre si
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 25/01193
TJ 62160, 2 déc. 2025, RG 25/01193
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01193 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EZ6 Le 02 décembre 2025 AB/CB DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01193
TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 25/01193
1ère chambre civile [E] [T] c/ S.A.S. CLASSIC AUTO 62 copies et grosses délivrées le à Me DENIS (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01193 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPJ3 Minute: 490 /2025 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] né le 10 A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01193
TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2116 N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJZM Section 2 PH Répub
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01193
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01193
N° RG 25/01193 (RG 25/1537 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01193 (RG 25/1537 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOX NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS à Me Christophe DULON à Me Nadège MARTY-DAVIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01193
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01193
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWQ [Z] [T] C/ [V] [W] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01193
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01193
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l'ordonnance de référé du 3 juin 2025 (décision n° 2025/312
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01193
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/01193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4LC [G] [E] [N] [F] [Y] [
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ca other ca_versailles n° 25/01193
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°39 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBBV AFFAIRE : [U], [U] C/ [M], [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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