Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01685
TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/01685
N° RG 25/01685 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3P7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP D
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01685
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WWC N° de minute : Monsieur [Y] [J] c/ Mutuelle [12] DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01685
TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/01685
DOSSIER N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKTB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEAL IMMOBILI
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01685
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01685
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01685 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXNY du 06 Janvier 2026 M.I 24/001171 affaire : S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société OMNIBAT BTP. c/ S.A. MAAF, S.A.R.L. M.S PLOMB
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01685
TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 25/01685
N° RG 25/01685 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRBT N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. ESPACE 26, prise en la perso
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01685
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01685
Du 19 décembre 2025 72A SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01685 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RW Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE GODARD, S.A.S. FONCIA [Localité 8] C/ [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj94028 n° 25/01685
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01685
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01685 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSJW CODE NAC : 54G - 1A AFFAIRE : Société EXPANSIEL PROMOTION C/ [DJ] [MG], [MF] [J] [H], [MH] [HV], [W] [XP], [TL] [AJ], [HR] [TG], [ME] [DD], ÉPOUSE [DS], [DR] [Z], ÉPOUSE [SX], [HY] [SX], [IC] [BV]
-
ca other ca_versailles n° 25/01685
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01685 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKA AFFAIRE : S.A.S.U. ENTREPRISE DESPIERRE C/ S.A.S. CAUPAMAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01685
TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/01685
- N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLB - Mme [L] [P] Ordonnance du 04 décemb
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01685
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01685 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PVC 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Pierre CUISINIER Me Jérôme DIROU la SELARL LAFITTE-HAZA SERIZIER GRIMAUD MOULET la SELAR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01685
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01685
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7OI
-
ca other ca_rouen n° 25/01685
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/01685
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/01685 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6WX Affaire : Ordonnance référé du président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 25 mars 2025 ASSOCIATION [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01685
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/01685
N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2U TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2U Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Sophie ENGEL Expédition à: S.A.R.L. BAHM CCSDB le Le Greffier M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01685
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01685
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01685 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZW Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 25/01685
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/01685
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/01685 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOZM RENDU LE : SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
-
ca other ca_paris n° 25/01685
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01685 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5PC Nature de l'acte de saisine : Déc
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01685
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/01685
AS/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [Z], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/01685 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBTO ; Ch
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01685
TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 25/01685
N° RC 25/01676 Minute n°25/750 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 ______________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01685
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01685
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 P
-
ca other ca_douai n° 25/01685
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/01685
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01685 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM4D N° de Minute : 1688 Ordonnance du vendredi 26 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] né le 17 Octobre 1984 à [Localité 3] ALGE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles