Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02074
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02074 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPA AFFAIRE : S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER C/ MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE(M.G.P.) Décision déférée à la cour
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/02074
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/02074
ARRET N° 405 N° RG 25/02074 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLNM S.A.S. HYDROPROCESS C/ S.A.S HYDROBAR THP S.E.L.A.R.L. SELARL [M] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIR ES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02074
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE ; Monsieur [I] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02074 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SN6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lund
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02074
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/02074
DOSSIER N° RG 25/02074 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDS Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien CHAUVIRE Expédition délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02074
TJ 44109, 9 déc. 2025, RG 25/02074
N° RC 25/02074 Minute n°25/926 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 _____________________________
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/02074
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 25/02074
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FA
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02074
CA Douai, 30 nov. 2025, RG 25/02074
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02074 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQEV Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 30 novembre 2025 N° de Minute : 2075 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [T] né le 26 Novembre 1994 à [Local
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ca other ca_douai n° 25/02074
CA Douai, 24 nov. 2025, RG 25/02074
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/02074 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE66 Ordonnance du 24/11/2025 --------------------------- minute n° 25/80 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02074
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : La société SOVADIX CUISINELLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02074 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FLO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 novem
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ca other ca_aix_provence n° 25/02074
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/02074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/02074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM7K S.A.S. ISOTEC INVEST C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02074
TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 25/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYZJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [N] épouse [H] C/ [M], [U] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me HABIB GOLDBERG - Me [
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/02074
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 25/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDOA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/284 AFFAIRE N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDOA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca other ca_nimes n° 25/02074
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/02074
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/02074 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT73 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00102 ORDONNANCE DE CADU
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ca other ca_aix_provence n° 25/02074
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI4E Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/02074
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/02074
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02074 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXO6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 novembre
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02074
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/02074 - N° Portalis DBW
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02074
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02074 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEL Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/02074
TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/02074
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTSL MINUTE n° : 2025/ 374 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02074
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02074
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC3O MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02074
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/02074
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOL N° Minute : 25/00044 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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