Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01069
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O22O MINUTE N° : S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DOMAXIS c/ [S] [H] née [X], [Z] [H] Copie certifiée conforme le : à : Madame [S] [H] née [X] Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01069
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01069
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FARNETTI + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. QBE EUROPE c/ S.A. GENERALI IARD DÉCISION
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01069
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01069
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGHY CODE NAC : 50D - 5B AFFAIRE : [Z] [X] [D] C/ SCCV KREMLIN BICETRE / K-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01069
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01069
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JNF JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [V] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01069
TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/01069
DU 17 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVCA S.A.S. [H] & BROAD HOMES C/ Monsieur [FW] [F] Madame [S] [Z] Monsieur [U] [V] Madame [ZA] [V] Madame [B] [R] Monsieur [X] [R] Monsieur [D] [A] Madame [L] [C] S.A. 1001 VIES HABITAT S.A. EMMAUS HABITAT Syndic. de copro. S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01069
TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/01069
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01069 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2JC ______________________ MINUT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/01069
TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] B.P. 70376 [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAD5 N° de Minute : 25/00386 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [P] [M] [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01069
TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01069
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVL3 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [B] [W] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [R] épou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01069
TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01069
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT7K N° Minute : 25/814 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01069
TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYJ MINUTE : 25/00607 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01069
TJ 84007, 31 oct. 2025, RG 25/01069
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBRB JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [T] née le 29 Novembre 1981 à [Localité 16] (84) [Adresse 17] [Adresse 5] [Localité 9] repr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01069
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame ALI, lors des débats Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01069
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01069
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00365 Dossier : N° RG 25/01069 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT2Q ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01069
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/01069
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01069 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQFD du 09 Septembre 2025 M.I 25/00000975 N° de minute 25/01343 affaire : [W] [S] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Gro
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01069
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01069
N° RG 25/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMY NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01069
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/01069
- N° RG 25/01069 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01069 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01069
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01069
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01069 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO4U AFFAIRE : [F] C/ [S] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01069
TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ7Y Minute n°652/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01069
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHX DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [U], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : S.A.R.L. [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2]
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