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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/01568

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/01568

    N° RG 25/01568 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYP N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : - Me Ségolène CLEMENT, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 697443c5cdc6046d4781f9d7
  • ca other ca_toulouse n° 25/01568

    CA Toulouse, 26 déc. 2025, RG 25/01568

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1576 N° RG 25/01568 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI2V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 décembre à 11 heures Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694f788375782d5f06d23e42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01568

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01568

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01568 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01568 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWTQ DEMANDEUR : M. [P] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne et accompagn

    Lire la décision → Vérifier la source 69712500cdc6046d4727e0d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01568

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTH Minute : 25/00740 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 697c74c9cdc6046d473b5504
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01568

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01568

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01568 - N° Portalis DB2H-W-B7J-273M AFFAIRE : [M] [R] C/ S.A.S. AUTOSILVER, S.A.S. AUTO CONTROLE 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ac1dcdc6046d47dc56ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01568

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/01568

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 6978fed7cdc6046d47e477c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01568

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/01568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 21 NOVEMBRE 2025 (suite au jugement du 14 août 2025 - RG 25/536) N° RG 25/01568 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXST COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946414575782d5f06e81d8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01568

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01568

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air CS 53205 44000 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef39a75782d5f06c7738c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01568

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01568 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33L AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [B] [Z] MINUTE N° : 25/00485 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d87075782d5f06030906
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01568

    TJ 68224, 13 nov. 2025, RG 25/01568

    N° RG 25/01568 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMIU Monsieur [V] [T], [I] [C] /c Madame [S] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01568 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMIU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e77e097417ee1bf5042
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01568

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01568

    N° RG 25/01568 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIED MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIED NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à Me Emilie PEPERTY-LOUBENS, àla SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4f64322238c08a015b4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01568

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/01568

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691492564322238c089da10e
  • ca other ca_nimes n° 25/01568

    CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01568

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/01568 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSS4 Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'[Localité 1], décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00411 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9266bb81cebe2e835784
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01568

    TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01568

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5XI Le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 690295b3748a422ad9686811
  • tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj91228 n° 25/01568

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01568 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWNG NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HMS JURIS ANAMJ Jugement Rendu le 06 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [L] [K], né le [Date naissance 10] 1957

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41574681ed727f2a4e1c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01568

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01568

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01568 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO2R Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7074cd22713eb88cb22cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01568

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/01568

    N° RG 25/01568 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P22O N°Minute:25/01945 expédition à Me Camille CALAUDI M. [W] [J] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 15 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecfe97b8c182997a16c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01568

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01568 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4663d575259d001c4a3ed
  • ca other ca_douai n° 25/01568

    CA Douai, 6 sept. 2025, RG 25/01568

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01568 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMD3 N° de Minute : 1569 Ordonnance du samedi 06 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] [C] né le 07 Avril 2000 à [Localité 2] SENE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb71cf7eecba1c9d51c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01568

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01568 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDQ4 JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe [Localité 7] CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4b1149c853c5ea24b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1