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  • ca other ca_rouen n° 25/01793

    CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/01793

    N° RG 25/01793 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J65Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00193 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du HAVRE du 01 avril 2025 APPELANT : Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6960b2bacdc6046d47b80ab1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/01793

    TJ 30007, 5 janv. 2026, RG 25/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/01793 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHX Minute: CADUCITÉ DU 05 Janvier 2026 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER DANS L'AFFAIRE OPPOSAN

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01793

    TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/01793

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. La greffière Le juge

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  • ca other ca_nimes n° 25/01793

    CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/01793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°330 N° RG 25/01793 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTGM AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 15] 22 mai 2025 RG :24/00565 [L] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée

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  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01793

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/01793

    N° Minute : 2025/607 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [Y] [D] [S] [W] [T] épouse [C] Par [A] [O] [Z] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01793 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2TC A l'audience de la Chambre de la filiation G

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01793

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01793

    N° RG 25/01793 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4W MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01793 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4W NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Patrice GRIEUMARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [I], demeura

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01793

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/01793

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01793 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKK Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 20 Octobre 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be2de0ebe408da8ee06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01793

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01793

    Minute n° 2025 / 536 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4

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  • ca other ca_douai n° 25/01793

    CA Douai, 14 oct. 2025, RG 25/01793

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN44 N° de Minute :1797 Ordonnance du mardi 14 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [H] né le 09 Octobre 1993 à [Localité 2] (NIGERIA)

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01793

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/01793 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDN PART

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01793

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01793 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVP Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [O] [Z] C/ [P] [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac93ea43407b911e2d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01793

    TJ 13055, 20 sept. 2025, RG 25/01793

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01793 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64D2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19533ad61014a208446ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01793

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01793

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01793 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXA7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01793

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me PITTALIS Anne-Laure Le ...............

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01793

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/01793

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01793 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFBU Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26118d105c577bf000698
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01793

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre BERNABÉ Monsieur [X] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01793 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P2Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f382dbfd85c112dbce5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01793

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01793

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01793 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIQF NOTIFICATION AU [C] DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 01 Août 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, ______

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b42afe88dc815dd6199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01793

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/733 RG : N° RG 25/01793 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WXJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIF

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5672b5e5e648cad452
  • ca other ca_versailles n° 25/01793

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01793

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01793 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCXL AFFAIRE : [R], [I] [F] [E], [J], [W] [U] épouse [F] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 68676124c173dff6a7933780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01793

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01793 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXB N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7e0a00405eb741e6c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1