Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01190
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01190
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01190 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPLT AFFAIRE : [F] C/ Société VHV Assurances France, S.A.S.U. Société IN AQUA Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Claire BOURGEOIS la SELARL BSV la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SELARL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01190
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01190
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SALOMON + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE Société ENATRA FONDATIONS c/ Société QUINTESSENCE DÉCISION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01190
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01190 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFNV [T] [W] C/ [G] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [W] née le 01 janvier
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tj Se déclare incompétent tj71270 n° 25/01190
TJ 71270, 18 déc. 2025, RG 25/01190
N° minute : N° RG 25/01190 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6JY Code : 56B S.A.R.L. CABINET ALLIANCES Développement Touristique c/ S.A.R.L. AGATHE copie certifiée conforme délivrée le 18/12/2025 à - S.A.R.L. CABINET ALLIANCES Développement Touristique - S.A.R.L. AGATHE +
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01190
TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01190 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL65 MINUTE : 25/00672 ORDONNANCE rendue le 16 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01190
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/01190
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00181 N° RG 25/01190 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE6S Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 19 Août 2025 Prononcé : le 16 Décembre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01190
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01190
N°Minute:25/02568 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [N], [I], [O] [E], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAY
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01190
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01190 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKV Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. 3 CITE DES FLEURS C/ S.A.R.L. LA BOULANGERIE DU MOULIN NEUF DEMANDERESSE SCI 3 CITE DES FLEURS, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01190
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01190
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P
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tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/01190
TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01657 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réfé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01190
TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01190
Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VWC [T] [D] C/ [V] [S], [R] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL DBA, avocats au barreau de Toulouse, - FE délivrée à la SELARL DBA, avocats au barreau de Toulouse, Le 24/10/2025 Avoc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01190
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01190
N° RG 25/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGS6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGS6 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Yolande PALACIOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI DES SOURCES, do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01190
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01190
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PROVENCE c/ [M] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKLL Grosse délivrée à Me TICHADOU David Copie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01190
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SNC DU [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01190 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HH7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01190
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GEO Minute : 25/00127 Monsieur [E] [C] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barrea
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01190
TJ 30007, 11 août 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7B CONTENTIEUX INFERIEUR A 5000 € JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD PARTIES : DEMANDEUR : Madame [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01190
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T75I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Août 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qua
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01190
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Delphine MEAUDE Maître [E] [Y] de la SARL PRAXIOME COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service experti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01190
TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01190 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRUM Minute n°729/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01190
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01190
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ3G Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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