Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01178
TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01178
minute n°: N° RG 25/01178 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6IV Code : 70C, [T], [B] épouse, [O],, [N], [O] c/, [C], [R] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [C], [R] - Préfecture
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01178
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 janvier 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3I MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01178
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01178
N° RG 25/01178 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFB4 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFB4 NAC : 64B Jugement r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01178
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01178
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWK7 N° Minute : 25/892 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01178
TJ 59122, 17 déc. 2025, RG 25/01178
DECISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/01178 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLLW [T] / S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 17 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M. [S] [T] né le 18 Octobre 1993 à CAMBRAI 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01178
TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01178
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHCQ CODE NAC : 36B - 0A AFFAIRE : [F] [L], [I] [L] C/ [C] [L], S.C.I. [L] FRERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01178
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01178 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAE5 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. SOCLOVA C/ [L] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [G] Préfecture du Maine et [Localité 8]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01178
TJ 76351, 27 nov. 2025, RG 25/01178
/ N° RG 25/01178 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA6Y Minute N° 25/1178 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [12] 2025 pour notification à [J] [L] contre signature
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01178
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01178
N° RG 25/01178 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEJR Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- COMMUNE DE [Localité 8] C/ S.A.S. PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST Société QBE EUROPE NV SA --------------------------------------- cop
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01178
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01178 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2IV SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. ALLIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01178
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01178
Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01178 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VTW [A], [M] [V] épouse [S], [G], [I], [D] [S] C/ [E], [Z] [N], [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDON
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ca other ca_grenoble n° 25/01178
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/01178
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUPH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL L
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ca other ca_metz n° 25/01178
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 1], assistée de Sonia DE SOUSA, gr
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ca other ca_nimes n° 25/01178
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01178
Ordonnance N°1106 N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXZH Recours c/ déci TJ [Localité 2] 22 octobre 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 (Au titre
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01178
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01178
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01178 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR4K du 14 Octobre 2025 N° de minute 25/01441 affaire : Etablissement public METROPOLE DE [Localité 22], Etablissement public VILLE DE [Localité 22] c/ S.A.S. BATI SUD CONSTRUC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01178
TJ 57631, 13 oct. 2025, RG 25/01178
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01178 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJC Minute n° 25/1208 ORDONNANCE du 13 Octobre 2025 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01178
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/01178
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XRN AFFAIRE : SCPI SOFIMMO C/ S.A.R.L. STEPPE BAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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ca other ca_toulouse n° 25/01178
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01178
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1184 N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFXY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01178
TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 25/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 22 Septembre 2025 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J7F N°de minute : 25/2396 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - représenté par le Cabinet LATY - c/ Monsieur [C] [V] DEMANDERESSE Syn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01178
TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] NAC: 5AA N° RG 25/01178 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T73R JUGEMENT N° B DU : 22 Septembre 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicil
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