Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00465
TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00465
N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5S TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5S LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00465
TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00465
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHN JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.C.I. [Adresse 9] C/ [Z] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00465
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00465
TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00465 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLVX CADUCITÉ DE LA DEMANDE DU : 15 Janvier 2026 Minute : /2026 [M] [Y] C/ [O] [H] épouse [G] copies délivré
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ca other ca_douai n° 25/00465
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00465
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute Electronique N° RG 25/00465 - Jonction avec le 25/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YL Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'[Loc
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ca other ca_toulouse n° 25/00465
CA Toulouse, 14 janv. 2026, RG 25/00465
14/01/2026 ARRÊT N° 08/2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2LJ EV/IA Décision déférée du 28 Janvier 2025 Juge de l'exécution de FOIX ( 24/00493) [U][C] [S] [N] C/ S.C.P. BACHE DESCAZAUX DUFRENE VERNIER CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00465
TJ 44184, 13 janv. 2026, RG 25/00465
13 Janvier 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXH4 Ord n° [R] [U] c/ S.A.R.L. OHANA, S.A.R.L. CTAS CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SOMMIEROIS Le : Exécutoire à : la SCP CADORET TOUSSAINT [T] & ASSOCIES Copies conformes à : la SCP CADORET TOUSSAINT [T] & ASSOCIES la SELAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00465
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YTV MINUTE N°2026/ 13 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [T] [C], [Z] [H] [I] [F] épouse [C] c/ [X] [V] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00465
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00465
TJ 51454, 7 janv. 2026, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5T Nature affaire : 54G Minute : MI : 25/260 Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 26
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00465
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00465
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGL6 Minute N° : 26/00032 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Copie délivrée à :SCI [X] HUBERT-M.[J] le :06/01/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00465
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00465
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CS2 DEMANDERESSE : Madame [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] comparante Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00465
TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 décembre 2025 N° RG 25/00465 N° Portalis DB2W-W-B7J-NECT ------------------------------- [S] [H] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE ------------------------------- Expédition certifiée conforme déliv
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj38053 n° 25/00465
TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOURGOIN JALLIEU 38300 BOURGOIN-JALLIEU ☎ : 04.74.28.78.78 N° RG 25/00465 N° Minute : 25/652 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET DE CONCILIATION DU 16 DÉCEMBRE 2025 Nous, Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, juge des contentieux de la protect
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00465
TJ 11262, 16 déc. 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00465 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMMY MESURE D’INSTRUCTION N°25/267 AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.S.U. KEOLIS AUDE, Société AIG EUROPE SA, Caisse CPAM de l’Aude Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00465
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00465
MINUTE N° : 25/00575 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS37 AFFAIRE : COMMUNE DE DOMGERMAIN C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREF
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ca other ca_riom n° 25/00465
CA Riom, 11 déc. 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2025 Ordonnance n° 562 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKTD PV [L] [K] / [B] [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 Janvier 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00465
TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/378 DOSSIER : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDTG AFFAIRE : [Y] [O], [K] [E] / [V] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00465
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/00465
Min N° 25/00890 N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PW S.A. [Adresse 11] C/ Mme [K] [B] M. [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00465
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Novembre 2025 N° 2025/530 Rôle N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF7P [R] [I] C/ [W] [H] [E] [V] [P] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu BONAMICO Me S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00465
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOOZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : E.P.I.C. OPH [Loc
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