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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00465

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00465

    N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5S TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5S LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc279cdc6046d472ae8b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00465

    TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00465

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHN JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.C.I. [Adresse 9] C/ [Z] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 696fed5ecdc6046d4708fc0c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00465

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00465 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLVX CADUCITÉ DE LA DEMANDE DU : 15 Janvier 2026 Minute : /2026 [M] [Y] C/ [O] [H] épouse [G] copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdc10cdc6046d4707f407
  • ca other ca_douai n° 25/00465

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00465

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute Electronique N° RG 25/00465 - Jonction avec le 25/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YL Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5069cdc6046d4788fb32
  • ca other ca_toulouse n° 25/00465

    CA Toulouse, 14 janv. 2026, RG 25/00465

    14/01/2026 ARRÊT N° 08/2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2LJ EV/IA Décision déférée du 28 Janvier 2025 Juge de l'exécution de FOIX ( 24/00493) [U][C] [S] [N] C/ S.C.P. BACHE DESCAZAUX DUFRENE VERNIER CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6968c083cdc6046d47608d6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00465

    TJ 44184, 13 janv. 2026, RG 25/00465

    13 Janvier 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXH4  Ord n° [R] [U] c/ S.A.R.L. OHANA, S.A.R.L. CTAS CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SOMMIEROIS Le : Exécutoire à : la SCP CADORET TOUSSAINT [T] & ASSOCIES Copies conformes à : la SCP CADORET TOUSSAINT [T] & ASSOCIES la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdecdcdc6046d472ce8f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00465

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YTV MINUTE N°2026/ 13 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [T] [C], [Z] [H] [I] [F] épouse [C] c/ [X] [V] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ec49cdc6046d4791cdef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00465

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00465

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a6b8cdc6046d47a08bee
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00465

    TJ 51454, 7 janv. 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5T Nature affaire : 54G Minute : MI : 25/260 Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69838ce3cdc6046d47e99f75
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00465

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00465

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00465 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGL6 Minute N° : 26/00032 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Copie délivrée à :SCI [X] HUBERT-M.[J] le :06/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a190a2cdc6046d47eb1e65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00465

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00465

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CS2 DEMANDERESSE : Madame [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] comparante Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69499a6f75782d5f0647a580
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00465

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 décembre 2025 N° RG 25/00465 N° Portalis DB2W-W-B7J-NECT ------------------------------- [S] [H] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE ------------------------------- Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c322cdc6046d47eff969
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj38053 n° 25/00465

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOURGOIN JALLIEU 38300 BOURGOIN-JALLIEU ☎ : 04.74.28.78.78 N° RG 25/00465 N° Minute : 25/652 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET DE CONCILIATION DU 16 DÉCEMBRE 2025 Nous, Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa4a8cdc6046d4709bc44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00465

    TJ 11262, 16 déc. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00465 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMMY MESURE D’INSTRUCTION N°25/267 AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.S.U. KEOLIS AUDE, Société AIG EUROPE SA, Caisse CPAM de l’Aude Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance r

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e07a75782d5f0622e701
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00465

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00465

    MINUTE N° : 25/00575 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS37 AFFAIRE : COMMUNE DE DOMGERMAIN C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694678d575782d5f06f1e67b
  • ca other ca_riom n° 25/00465

    CA Riom, 11 déc. 2025, RG 25/00465

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2025 Ordonnance n° 562 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKTD PV [L] [K] / [B] [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ae41303b85728de95f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00465

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/378 DOSSIER : N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDTG AFFAIRE : [Y] [O], [K] [E] / [V] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4240cdc6046d4717fc73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00465

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/00465

    Min N° 25/00890 N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PW S.A. [Adresse 11] C/ Mme [K] [B] M. [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Na

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd80acdc6046d475fee47
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00465

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00465

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Novembre 2025 N° 2025/530 Rôle N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF7P [R] [I] C/ [W] [H] [E] [V] [P] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu BONAMICO Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1039b3dd52896a85ecaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00465

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00465 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOOZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : E.P.I.C. OPH [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697722fecdc6046d47bd9a67

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