Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01609 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01609

    TJ 74010, 14 janv. 2026, RG 25/01609

    JUGEMENT DU : 14 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6LD AFFAIRE : Société [I] TRAVAUX PUBLICS c/ [X] MINUTE : 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b59d3cdc6046d471ae7c8
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01609

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01609 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AKI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 695d604475782d5f06001e6b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01609

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/01609

    DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z2GC / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [F] C / [U] [D] [K] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d1adcdc6046d472db1f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01609

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01609

    N° RG 25/01609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNAI NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Maître Dominique JEAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ab575782d5f06c614c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/01609

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01609 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNMB AFFAIRE : [Y] [P], [B] [U] C/ [K] [E] épouse [O] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL CCC le aux parties PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1913cdc6046d47fc3600
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01609

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01609 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SUA MI : 21/00001596 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Stéphanie FOUGERAS l’AARPI GRAVELLIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 694578eb75782d5f06c1b5e5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01609

    TJ 77284, 16 nov. 2025, RG 25/01609

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65f58b6588a4f89b909a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01609

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01609

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6OC Le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd0ce28bf9d42b6e33655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01609

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01609 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYPA NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 5], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1443b88dcb0e97e9089d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01609

    TJ 97416, 3 oct. 2025, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01609 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFSD NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Stéphane BIGOT, avocat postul

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d66e18ad6c6cb28989a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01609

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/01609

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [V] HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/10/2025 N° RG 25/01609 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41222996ce54483c421
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01609

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01609

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMB Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041ce74e929a9d8fd5211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01609

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBBV 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages AFFAIRE : Monsieur [K] [A] [C] [I] Madame [W] [H] [V] [N] [Y] C/ MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5934d876d446c8f4910b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01609

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/01609 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IWB PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff5763c15057e570403
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01609

    TJ 59350, 23 juill. 2025, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01609 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688125ab795daea26ff7e5b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01609

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/01609

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a64272b7e1b6bf1e34c8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/01609

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 25/01609

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° : N° RG 25/01609 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTGR 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : Syndicat des copropriétaires DE L’ENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac7ad24789c3b802ab7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01609

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01609 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MZZ N° MINUTE : 9 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 05 juin 2025 (article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d2aee47295cf5f1771
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01609

    TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01609

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01609 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N3U ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6791dd4fa92cae32938c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01609

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01609

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [I] [T] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - demande à 7 jours rendue le 5 mai 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68190062a1b3de5641dc1f9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1