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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00920

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCBT Nac :5AA Ordonnance du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 11] c/ Madame [N] [Z] épouse [M] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c442cdc6046d47f010ab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00088

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 26/00088 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNPP Minute: NAC : 5AA Jugement / Ordonnance du : 16 janvier 2026 Société SA MON LOGIS Contre [S] [J] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 16 janvier 2026 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69837d33cdc6046d47e72863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01600

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 25/01600 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIFQ NAC :50F [S] [P] c/ [R] [F] en sa qualité d’entrepreneur individuel exerçant son activité d’éleveuse sous le nom commercial «

    Lire la décision → Vérifier la source 69819801cdc6046d47b6d47a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01614

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 25/01614 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH7J NAC :72A Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 8] représenté par son syndic en exercice MARTIN R

    Lire la décision → Vérifier la source 698165a7cdc6046d47b30ede
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00295

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00295

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYVV / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 698091a3cdc6046d479ed7a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/00787

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00787 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EYCY NAC :54G [M] [W] c/ Entreprise [I] [R] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [M] [W] née le 17 Février 1976 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdd14cdc6046d47928aeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01967

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 25/01967 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIFP NAC :56C [F] [J] c/ [Z] [H] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0200cdc6046d477e6302
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00490

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 23/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/00490 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESGU NAC :71F [K] [I] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son Syndic la SARL [R] [E] S.A.R.L. [R] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ccc9bcdc6046d4746d047
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/02637

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/02637

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02637 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E77V / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 697c61e4cdc6046d47398bec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02917

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/02917

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02917 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FA53 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [X] / [R] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697c22b1cdc6046d47317785
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01662

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/01662 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI72 Nac :5AB Minute: Jugement du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [K] [N] Madame [H] [A] épouse [N] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c7dcdc6046d4725b273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01820

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 RÔLE : N° RG 25/01820 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJSE NAC : 28A [D] [S] CONTRE [L] [I] DEMANDERESSE Madame [D] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1b1fcdc6046d4713c260
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01369

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/01369

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E36A / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 697b10c1cdc6046d4712c7e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00949

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00949

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3NG / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 697738aacdc6046d47bfcfc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00352

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZ2 Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 7] Contre [Y] [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69765d7dcdc6046d47af67f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01956

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/01956

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01956 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5RS / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f072cdc6046d47a5ee8f
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00259

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00259

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEDT / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d953cdc6046d47a46e80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01245

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/01245

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4XT / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [K] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 6975679ccdc6046d479d1cfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01661

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/01661 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI7Z Nac :5AB Minute: Jugement du : 16 janvier 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [C] [F] Madame [I] [F] Monsieur [S] [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON

    Lire la décision → Vérifier la source 697561f1cdc6046d479cccd0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00117

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFBZ Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 16 janvier 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcée publiquement le 16 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES en son audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 697340a7cdc6046d4766c308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1