Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00112
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 25/00112
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PI Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Dorothée MARCINEK,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00112
TJ 46042, 14 janv. 2026, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ3Q N° Ord. 26/00002 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/00112
TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFKE N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL [M]-PRESTAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 13 Jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00112
TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 25/00112
88D MINUTE N°26/03 12 Janvier 2026 [E] [R] C/ [10] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCE3 CCC délivrées le : à : - Mme [E] [R] - Me Edith GUILLANEUX FE délivrée le : à : - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 2] Jugement rendu par mise à d
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00112
TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5IF JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Ha
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 25/00112
TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 25/00112
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMDY / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] / [S] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca other ca_bordeaux n° 25/00112
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 25/00112
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC77 S.A.S.U. SULTANA c/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00112
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHLG Minute n° 25/00248 S.A.S. INVESTCAPITAL non comparante, ni représentée C/ M. [D] [K] non comparant, ni représenté Copie certifiée conforme délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00112
TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00112
MINUTE : 25/01070 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RJ AFFAIRE : Société [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [Y]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00112
TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C42U Le Copie + copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture de St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00112
TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/00112
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7I-STBY DEMANDERESSE : La société coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire régie par les articles L.512-2 et suivan
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00112
TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXS Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du Pôle d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00112
TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00112
DOSSIER N° RG 25/00112 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00112
TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00112
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK4S Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de l’accident du travail de Mme [C] [K] en date du 26.09.2022 - décision de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00112
TJ 90010, 20 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQQG Affaire : Mme [S] [L] C/ Organisme [8] Nature : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00112
TJ 17300, 19 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMOE AFFAIRE : [C] [L] C/ [8] MINUTE : 25/00050 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00112
TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJL MINUTE N°2025/ 612 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [U] [S] c/ [W] [N] Copie exécutoire délivrée à Maître Nora ANNOVAZZI Le ORDONNANCE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00112
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00112 N° Portalis DBW3-W-B7J-6ROT AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 8 RUE LAENNEC 13005 MARSEILLE C/ Mme [W] [M] [U] [F] épouse [V], Mme [T] [L] [K] [V]
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ca other ca_douai n° 25/00112
CA Douai, 16 nov. 2025, RG 25/00112
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. dimanche 16 novembre 2025 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00112
TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMTN MINUTE N° : S.A. VAL D OISE HABITAT c/ [X] [B] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul Gabriel CHAUMAN
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