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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00546

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUFC MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [B] [P] épouse [Z], [N] [J] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd43bcdc6046d472c4103
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00546

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00546

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNE Minute JCP n° 40/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 696962a8cdc6046d4772c38b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00546

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR2Y Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR2Y RÉPUBLI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00546

    TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [V] [N] [K] épouse [V] c/ [O] [Q] [P] [J] épouse [Q] N° RG 25/00546 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Marie-Gaëlle DEGUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a961a7cdc6046d4795f591
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00546

    TJ 22278, 24 déc. 2025, RG 25/00546

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [G] [B] N° RG 25/00546 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAW7 Ordonnance du : 24 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt quatre Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christe

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00546

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00546

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVUM AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 19 décembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca7975782d5f06214e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00546

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00546

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00546 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2Z JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEFENDEURS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00546

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00546 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YZP N° Minute : 25/741 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. VGN FAMILY immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 899 268 395 prise en la personne de son représentant légal en

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb9eecdc6046d4743ddd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00546

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00546 N° Portalis DB2I-W-B7J-C47C Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [B] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ab4fcdc6046d47a0f82d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00546

    TJ 56121, 4 déc. 2025, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CX 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DEMANDEUR : Commune DE [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée par Mme Yolande KERVARREC, Maire à : DEFENDEUR : Madame [H] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab4c75782d5f061f0290
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00546

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00546

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNW3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be6975782d5f06cff522
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00546

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00546

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître David BODIN 7 - Maître François DRAGEON 19 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00574 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947827c75782d5f061b319a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00546

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00546 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOH Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [F] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger LEMONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1b96cdc6046d4713cbc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00546

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00546

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFT - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFT MINUTE N° : 25/00298 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24e2195da062e04f648b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00546

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/00546

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ7H Du 21 Novembre 2025 MINUTE N°25/00297 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [T], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6947881475782d5f061bc5f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00546

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00546

    N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 4] comparant en personne Madame [A] [E] épouse [J], demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ab22cdc6046d47a13682
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00546

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/00546

    MINUTE N° : 25/00536 DU : 18 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVGE AFFAIRE : [C] [W] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL BSN C/ S.A.R.L. PATRIMOINE JEAN LAMOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Novembre deux mil vingt cinq

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00546

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00546

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4FT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697948aacdc6046d47eabb37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00546

    TJ 06069, 7 nov. 2025, RG 25/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00546 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQES Madame [C] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Novembre 2025, Minute n° 25/557 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa274322238c08a09d3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00546

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFWX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc865cc9fa7cae616055

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1