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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00569

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00569

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00569 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPA la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP VERBATEAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DES EAUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc2a5cdc6046d47d0473e
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj68224 n° 25/00569

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQRZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3feccdc6046d47009855
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00569

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00569

    ACour d'Appel de [Localité 7] Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBEI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 696731dbcdc6046d473898ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00569

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00569

    N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSAS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 9] N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSAS RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69767160cdc6046d47b295d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00569

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00569

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVQ2 AFFAIRE : [H] [K], [W] [K] c/ [R] [Y], S.A.R.L. JBLS, S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. MENUISERIE BOIS ET PATRIMOINE, S.A. GAN ASSURANCES, [P] [T], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00569

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00569

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me

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  • ca other ca_caen n° 25/00569

    CA Caen, 7 janv. 2026, RG 25/00569

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00569 Madame [R] [U] épouse [E] Représentée par Me [J], substitué par Me [N], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 250137 Assistée de Me [K], avocat au barreau de NANTES C/ Monsieur [P] [E] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 695f87abcdc6046d479c80e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00569

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBYP N° de minute : 26/32 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 69847013cdc6046d4701208d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00569

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00569

    MINUTE N° : 25/00585 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVKR AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A.S.U. VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69767735cdc6046d47b2edf0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00569

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00569

    MINUTE N°25/03468 DOSSIER N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f001cdc6046d47062f66
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00569

    CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00569

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00569 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUFA-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [F] [Y] Représentant : Me Marion POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [B] [Y] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 693922a5c988783351caed82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00569

    TJ 42187, 8 déc. 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 08 DECEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPFG JUGEMENT N° 25/00101 DU 08 DECEMBRE 2025 Expédition le: ME DJEBARI (ccc+1grosse) Mme [D](ccc) DEMANDERESSE : Société [4] Activité : , dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f77775782d5f06096cb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00569

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 819/2025 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDHM OPH LOGELIA [A] C/ [D] [W] Le : copies exécutoires à LOGELIA copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc88adcdc6046d47438c43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00569

    TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00569

    minute n°: N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4NL Code : 5AA S.A. SEMCODA c/ [N] [X] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - Maître Annie MONNET SUETY de la SCP BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau d’AIN + exécutoire -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a27f75782d5f06cb617e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00569

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00569

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPV2 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [Y] [O] NEE [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ddcbcdc6046d47cdc1f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00569

    TJ 28085, 28 nov. 2025, RG 25/00569

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptibl

    Lire la décision → Vérifier la source 694874cb75782d5f062f0451
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00569

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZIC N° Minute : 25/729 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [S] né le 11 octobre 1942 à [Localité 14] [Adresse 21] [Localité 6] Madame [E] [T] née [S] née le 1er mai 1944 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a21075782d5f06f95357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00569

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00569

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKI - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKI MINUTE N° : 25/00270 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2574195da062e04f7a9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00569

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGS [N] [L] [A] [L] C/ [C] [W] [H] [Y] [E] [Y] [T] [R] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69776a3fcdc6046d47c39fa6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00569

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00569

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/666 Rôle N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHMT [J] [K] DIVORCÉE [Y] C/ S.C.I. MAYA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge JAHIER Me Paul GU

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1ebbb3dd52896a86a8fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1