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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00005

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5G7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5G7 Minute n° 26/00011 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 698622cecdc6046d47391134
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68066 n° 25/00005

    TJ 68066, 16 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMBU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 En la cause de : Monsieur [Z] [L] né le 22 Mai 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69847a66cdc6046d470262b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00005

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 25/00005

    MINUTE N° 26/00018 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSKZ AFFAIRE : [D] [I] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [D] [I], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDEUR [

    Lire la décision → Vérifier la source 696abb41cdc6046d4794b202
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00005

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00005 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YII N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE LA COMPTABLE CHARGÉE DU RECOUVREMENT DU SERVICE DES IMPOT

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  • ca other ca_douai n° 25/00005

    CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00005

    AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 03/26 n° RG : 25/0005 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 696f4eb7cdc6046d47f7113a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00005

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00005

    Copies exécutoires délivrées à Me Edouard VARROD, Me Brice DUMAS, le Expéditions délivrées à Me Emmanuel MITARANGA, Me Gilles GUEDIKIAN le MINUTE N° : 1 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEZR AFFAIRE : Société [P] C/ [X] [K] épouse [U] TRIBUNAL CI

    Lire la décision → Vérifier la source 698c0d17cdc6046d47d4f091
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00005

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00005

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [5] 48C 0A MINUTE : 26/00014 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTAS BDF 000424023662 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d557cdc6046d47f18790
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73065 n° 25/00005

    TJ 73065, 13 janv. 2026, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c506cdc6046d47309d96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00005

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52LF AFFAIRE : S.D.C. BLEU HORIZON (la SELARL C.L.G.) C/ M. [R] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 14 octobre 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a4c9cdc6046d472e36b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00005

    TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 25/00005

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/5 Minute n° : JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROLASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e23dfcdc6046d479eec3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00005

    TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXVO Minute n° TJ 2026/2 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DU 09 JANVIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) : S.A.S. AMAZON FRANCE LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c0bccdc6046d473044fc
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00005

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTQV 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [I] épouse [V] C/ [H] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5ccd6da0419628dd759
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69264 n° 25/00005

    TJ 69264, 8 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [K] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C24S Minute n° Le Grosse et copie à : Me Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 69740aaccdc6046d477ec65a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00005

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00005

    DOSSIER N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3JA JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOULEVAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f025cdc6046d47063228
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNA BDF N° : 000423018378 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [L] [F] C/ [40], [21] ([34]), [43], S.A. D'HLM [46], [33], [44], [38] [Localité 37], [36], [

    Lire la décision → Vérifier la source 695d67e275782d5f06009c2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00005

    TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7R En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6954463e75782d5f064978bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00005

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEJ4 MINUTE n° 25/00273 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6978eb1ccdc6046d47e244be
  • tj Expertise tj73011 n° 25/00005

    TJ 73011, 23 déc. 2025, RG 25/00005

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU : 23/12/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/27 N° RG 25/00005 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3AD DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MILL

    Lire la décision → Vérifier la source 694b12d875782d5f0665f5cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00005

    TJ 14366, 19 déc. 2025, RG 25/00005

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Carine FOUCAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 19 Décembre 2025 N°RG : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMM3 Nature Affaire : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 19 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6948259b75782d5f062801df
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00005

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWMV N° dossier BDF : 000224010536 DEBITEUR : Monsieur [T] [G] [Adresse 11] [Localité 5] Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1