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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00491

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00491

    LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYLH - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR [7] CE à M. [O] CCC à Mme [Z] CCC Dossier Extrait [6] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697f22d6cdc6046d4780a027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00491

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00491

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITTY Minute N° 25/00052 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac22ecdc6046d47952994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00491

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y3D [Y] [Z], [L] [Z] C/ [E] [M] COPIE EXECUTOIRE LE 14 Janvier 2026 à Me Guillaume CORMIER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9cb7cdc6046d4725b659
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00491

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGGS Dans l’affaire entre : S.A.S. [B] [I] - immatriculée au RCS de [Localité 1] [Localité 2] sous le numéro 339 210 775 dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2707fcdc6046d47ff5aed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00491

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00491

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHI Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69602704cdc6046d47ad0fe9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00491

    TJ 54395, 6 janv. 2026, RG 25/00491

    DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JT2G AFFAIRE : [X] [A], [V] [T] C/ [C] [S], [B] [N], S.A.R.L. FINITION CARRÉE prise en la personne de son représentant légal, S.A. SMA ès-qualité d’assureur de la Société FINITION CARREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2441cdc6046d4714b3b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00491

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV2S DEMANDEURS Madame [L] [J], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laura COURTOT, avocat au barreau de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69785f5ecdc6046d47d609ad
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00491

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00491

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00491 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69499cd375782d5f0647cd0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00491

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00491

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3WS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a0c75782d5f06defcfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00491

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00491

    N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOE Minute n° 25/00536 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69861e51cdc6046d4738c383
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00491

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00491

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier x2 - Me Diane BOTTE 101 - Maître [Localité 3] DRAGEON 19 Grosse délivrée à : Maître [Localité 3] DRAGEON 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREU

    Lire la décision → Vérifier la source 69473ab575782d5f06133b52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00491

    TJ 35238, 5 déc. 2025, RG 25/00491

    RE F E R E N° Du 05 décembre 2025 N° RG 25/00491 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUZ4 50A c par le RPVA le à Me Julien CHAINAY, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien CHAINAY, Me Marceline OUAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697f183ecdc6046d477fea35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00491

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd608cdc6046d4791f4b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00491

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00491

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/269 DOSSIER : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEM4 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 697fbfc7cdc6046d47907609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00491

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/953 AFFAIRE : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZLN Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef9cbcdc6046d477dd32d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00491

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJPC Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 21 novembre 2025 Société SA MON LOGIS c/ Monsieur [I] [B] DEMANDERESSE Société SA MON LOGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69481e2575782d5f0627761a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00491

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5S6 JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Société SA [Adresse 8] C/ [D] [O], [L] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69479cfc75782d5f061dc6be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00491

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IENI S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [J] [X] [E] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 691da3cc02bad2f30af85280
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00491

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT EN HOMOLOGATION DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLXR Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5735222181ceeb8b232
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00491

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00491

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00491 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDIR JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Association LE LIEN DEFENDEUR : [N] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6814322238c08a0450e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1