Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01231
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01231
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01231 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSQ du 18 Décembre 2025 M.I 25/00001382 N° de minute 25/01819 affaire : [A] [B] c/ Etablissement public REGIE LIGNES D’AZUR, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01231
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01231 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKV JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01118 [Localité 7] [Localité 9] HABITAT C/ [C] [P] [I] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 9] HABITAT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01231
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 25/01231
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLEE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01217 S.A.R.L. DEAL RUN [Adre
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ca other ca_toulouse n° 25/01231
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01231
16/12/2025 ARRÊT N° 25/395 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q64C AFR/CI Décision déférée du 28 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TARBES ( 19/00155) M. Lafranque INFIRMATION Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01231
TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01231
N°Minute:25/02570 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV25 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT SA FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Mathieu SPINAZZE,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01231
TJ 76351, 12 déc. 2025, RG 25/01231
/ N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBLO Minute N° 25/1230 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 [4] 2025 pour notification à [I] [H] contre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01231
TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/01231
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 3] [Localité 1] Société CDC HABITATc\ [R] [T] [V] [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00205 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMYC DEMANDERESSE So
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ca other ca_bordeaux n° 25/01231
CA Bordeaux, 19 nov. 2025, RG 25/01231
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [I] [J] C/ Madame [E] [T] ---------------------- N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF5S ---------------------- DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Tatiana PACTEAU, Conseill
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01231
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01231 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZKI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [W] [G] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David-franck PAWLE
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ca other ca_metz n° 25/01231
CA Metz, 16 nov. 2025, RG 25/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anne THOMAS, greffière ; Da
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/01231
TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53WB [J] [F] [P] épouse [Y] C/ [R] [Y] - divorce - - IFPA - le 13/11/202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01231
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01231
N°Minute:25/01349 DOSSIER : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P67Q Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [R] [H] le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01231
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/01231
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 22] [Localité 14] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 46] Références : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KOA N° minute : 25/00065 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [J] [D] C/ Société [31] /21468771V Société [21] CHEZ [35] /6632109000 Socié
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ca other ca_nimes n° 25/01231
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01231
Ordonnance N°1151 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYEC Recours c/ déci TJ [Localité 2] 03 novembre 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 (Au titre des article
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01231
TJ 30007, 4 nov. 2025, RG 25/01231
MINUTE N° : 25/165 DU : 04 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWJX / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] [G] C/ [Z] épouse [Y] [P] DÉBATS : 04 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN É
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01231
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01231
N° RG 25/01231 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [H] [A
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ca other ca_toulouse n° 25/01231
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 25/01231
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1238 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGBU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 octobre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01231
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01298 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01231
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01231
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01231 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPXA AFFAIRE : [J] C/ [F], [N], S.A. CLINIQUE DES CEDRES, Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01231
TJ 17300, 8 sept. 2025, RG 25/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMVA AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée FINANCO C/ [H] [R], [Y] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL e
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