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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01063

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7YI N° de Minute : 26/00018 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A.R.L. ARC EN CIEL IMMOBILIER C/ [J] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69946ed3cdc6046d47b0799f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01063

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/01063

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 13] / S.C.I. BRONT & CO N° RG 25/01063 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKXF MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Bastien CAIRE Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 698473dccdc6046d47018ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01063

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01063 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4DV JUGEMENT N° B DU 15 Décembre 2025 [Y] [U] C/ La société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RIFFAUT Copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e77cdc6046d47e73e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01063

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ITZCOVITZ ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/01063 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YXL N° MINUTE : 7 Assignation du : 23 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. B

    Lire la décision → Vérifier la source 697af3f3cdc6046d470eecf9
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01063

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01063

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6947196175782d5f060e77d4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01063

    TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHVN PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba3f6cdc6046d47267cb3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/01063

    TJ 54099, 9 déc. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE CONTENTIEUX PROTECTI CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRPM Minute: 25/00637 CADUCITE DU : 09 Décembre 2025 [U] C / S.A. BATIGERE CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Prononcé publiquement au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ab4075782d5f0648b8b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/01063

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01063

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HSO JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [L] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6946789a75782d5f06f1dc0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01063

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01063 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7MQ JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.A. CONSUMER FINANCE C/ [P] [Z], [B] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [Localité 9] Copie conforme Me RIHET Mme [Z] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8f95cdc6046d4723ca24
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01063

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01063

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aca875782d5f06cd068d
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/01063

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXBZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [X] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE M. [W] [G] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697be67dcdc6046d472d617d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01063

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJW4 MINUTE : 25/00603 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 694604c475782d5f06dba633
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01063

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01063 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBOR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [K] [M] épouse [J] demeurant [Adresse 1] représentée par la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160d088dcb0e97e91fe4d
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/01063

    TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/01063 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURF N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40545681ed727f2a40345
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01063

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/01063

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV73 AFFAIRE : [X] [P] [D] C/ S.A.R.L. AMAZON EU 56D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beebad61014a2086e09c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01063

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 3] [Courriel 17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/01063 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNRR JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31691c6c6896192a6b16c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01063

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01063

    N° RG 25/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UER3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UER3 NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763456f443b56fb931613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01063

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01063

    N° RG 25/01063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKQK Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/01063

    TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01063 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD4O (rectifie la minute 386 du 06 mai 2025 enregistrée sous le N° RG 25/00113-N°Portalis DBX2-W-B7I-K26P) Société LA BNP PARIBAS. RCS [Localité 10] N° 662 042 449. C/ [F] [Y] [J]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01063

    TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ64 Minute n°655/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68715eb3d395d6ba9f2a5e0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1