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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00017

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLXL Ordonnance du 16 Janvier 2026 N° : 26/05 [B] [M] C/ [A] [G] copie dossier copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8a94cdc6046d47ea2355
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00017

    TJ 59606, 15 janv. 2026, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTV7 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698401d9cdc6046d47f487d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00017

    TJ 15014, 14 janv. 2026, RG 25/00017

    Ordonnance N° : 26/00006 du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CELO Nature de l’affaire : 48M0A _____________________ M. [N] [D] ORDONNANCE CCC /LRAR le M. [N] [D] CCC : [6] Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69757002cdc6046d479d9387
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00017

    TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00017

    AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aeaacdc6046d470a532b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00017

    TJ 64445, 13 janv. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, Constate le désistement de la MSA de

    Lire la décision → Vérifier la source 698004e9cdc6046d4794fbbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00017

    TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 25/00017

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ4M NAC : 88D N° MINUTE : 26/00012 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd9ccdc6046d47c3ba6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 08 JANVIER 2026 ------------------------- N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4V7 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 16] à [Localité 14] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecaf2cdc6046d477ab708
  • ca other ca_chambery n° 25/00017

    CA Chambery, 6 janv. 2026, RG 25/00017

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5J ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6965fe69cdc6046d471d37d5
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00017

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3K DEMANDEUR : S.A. FONCIERE DES ARTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Yves MARCHAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5fc775782d5f0600164a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 25/00017

    TJ 85194, 19 déc. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 9] 78A MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6DG JUGEMENT : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 18] / [R] [M] [W] époux MME [I] [H], S.A. BANQUE [Adresse 20]

    Lire la décision → Vérifier la source 69772127cdc6046d47bd763e
  • ca other ca_besancon n° 25/00017

    CA Besancon, 19 déc. 2025, RG 25/00017

    ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3GF S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 14] en date du 10 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 695bd84a75782d5f06ddb212
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00017

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDHA MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 694680ee75782d5f06f35259
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00017

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXOA N° dossier BDF : 000424026427 CREANCIER DEMANDEUR : [20] [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8238cdc6046d47219d8c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00017

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVG N° MINUTE 124/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6976dd7acdc6046d47b8fe74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00017

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/00017

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 16] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LHU ETAT - DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT ET LOGEMENT PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ PROPRIETAIRE REEL INCONNU LE 17 DECEMBRE 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694785a475782d5f061b8431
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00017

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUBH ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F], [L] [I] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 694574b475782d5f06c0e9e2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj58194 n° 25/00017

    TJ 58194, 16 déc. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLCE JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.Assisté de Frédéric OLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6986404ccdc6046d47452cf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00017

    TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 25/00017

    JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DOCW AFFAIRE : [N] [C] C/ [M] [I] [D], [S] [Z] [U] épouse [D] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me BREDIN Me GUITER copie certifiée conforme délivrée le à Me BREDIN Me GUITE

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 25/00017

    TJ 97416, 12 déc. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00017 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGII JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 12 Décembre 2025 A l’audience publique de saisies immo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fe07cdc6046d47278c98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00017

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00017

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) 1CCC Me BOULANGER R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1