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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00115

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00115

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00115 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYQ Mme [X] [Z] M. [V] [Z] M. [S] [Z] M. [G] [Z] C/ M. [J] [O] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : Mme [X] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me CHATRI

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  • ca other ca_nimes n° 25/00115

    CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 25/00115

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVMH AFFAIRE : S.C.I. BASTIDE BELLEVUE C/ [M], [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Janvier 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69735403cdc6046d476864dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00115

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00115

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L] [O] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] ( MALI) de nationalité Française Profession : Sans emploi [A

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  • ca other ca_douai n° 25/00115

    CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/00115

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 12 JANVIER 2026 N° de Minute : 02/26 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJKZ DEMANDEURS : Monsieur [W] [P] né le 17 Mars 1979 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6967884ecdc6046d4742bed3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00115

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CX6 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CX6 Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 M. [P] [I] C/ M. [L] [G] Copie certifiée conf

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  • ca other ca_douai n° 25/00115

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00115

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6WT Jugement (N° 23/00494) rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 4] APPELANTE

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00115

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00115

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRSY Minute n° S 01/2026 DÉBITEURS : Madame [P] [Y] épouse [B] demeurant [Adresse 1] comparante

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00115

    TJ 57463, 5 janv. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUO7 Minute n° 26/6 du 05 janvier 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5827cdc6046d47b664e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00115

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00115 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 26 Février 1967 à [Localité 5], demeu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00115

    TJ 59606, 2 janv. 2026, RG 25/00115

    Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYEI - parquet 24350000003 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 décembre 2025 tenue en matière correctionnelle par Hadri

    Lire la décision → Vérifier la source 697436b5cdc6046d47813f16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00115

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00128 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJP Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7be575782d5f0601f336
  • ca other ca_cayenne n° 25/00115

    CA Cayenne, 30 déc. 2025, RG 25/00115

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2025/81 N° RG 25/00115 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNI6 [D] [H] C/ [20] ARRÊT DU 30 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 14 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6954d71e75782d5f0653dbd0
  • ca other ca_amiens n° 25/00115

    CA Amiens, 26 déc. 2025, RG 25/00115

    ORDONNANCE N° 105 Copies certifiées conformes Me François MENDY Me Sibylle DUMOULIN Copie exécutoire Me Sibylle DUMOULIN COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT OR

    Lire la décision → Vérifier la source 694f88ac75782d5f06d9f527
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00115

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEV6 JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69786146cdc6046d47d6260f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00115

    TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMGM Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 698576cccdc6046d4722ed6c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00115

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26FG JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54732cdc6046d476f6725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00115

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIJZ DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [D] [V] [S] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Edmond CLARISSE Edmo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8148fcdc6046d4778767e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00115

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTZ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société DANAE S.C.I. C/ [X] [P] N° MINUTE : JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c36075782d5f06ff4197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00115

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMZY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : - Me Romaric [Localité 9], - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [F] veuv

    Lire la décision → Vérifier la source 694623b475782d5f06e08f57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00115

    TJ 17300, 17 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMQ3 AFFAIRE : [E] [T] C/ MDPH MINUTE : 25/00054 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946581275782d5f06ec2f93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1