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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_besancon n° 25/00069

    CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/00069

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3K5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 2024 - RG N°11-24-0256 - JURIDICTI

    Lire la décision → Vérifier la source 696918ddcdc6046d476ad359
  • ca other ca_versailles n° 25/00069

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00069

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00069 N° Portalis DBV3-V-B7J-W56I AFFAIRE : [R] [I] ... C/ [T] [V] veuve [I] ... Décisions déférées à la cour : - jugement rendu le 31/12/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6967386acdc6046d4739809e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00069

    TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00069

    DOSSIER N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLIG ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [M] [C] 9 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69967c7fcdc6046d47e60075
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00069

    TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00069

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 697acb21cdc6046d470bda5d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00069

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/00069

    RG - N° RG 25/00069 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3L formule exécutoire à Me Mireille BRUN, la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, la SELARL HARNIST AVOCAT, la SCP LECAT & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6980800ccdc6046d479d6e02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00069

    TJ 35288, 6 janv. 2026, RG 25/00069

    JUGEMENT du 06 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTUG [V] [U] [E] [L] épouse [U] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ee9cdc6046d47aca0dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00069

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00069

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EMWE -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. DOMOFINANCE C/ Mme [Y] [L] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --- DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41c8195da062e03cade6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00069

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKG Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c00175782d5f064a3408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00069

    TJ 79191, 18 déc. 2025, RG 25/00069

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMZJ Copies certifiées conformes délivrées le : - ME MANNEVY par LS - Mme [H] [S] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me MANNEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 699f54d8cdc6046d47baaf29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00069

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00069

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INYR Minute N° 25/00804 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6949cd3475782d5f064b2408
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00069

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00069

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00103 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C33C MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69559fb975782d5f06657103
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00069

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00069

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR- 25/0850 DE [Localité 15] [Adresse 30] [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRA2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3b6acdc6046d47824eb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00069

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6S TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6S Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f53375782d5f06d92492
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00069

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00148 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5MG CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame RUZÉ, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc88cdc6046d472a7c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00069

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDGX AFFAIRE : S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE / [K] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 6938856a50f2553032a4c758
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00069

    TJ 56121, 5 déc. 2025, RG 25/00069

    N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52YC - Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52YC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1282cdc6046d47304d16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00069

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 décembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2IV 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [H] [R] C/ BUREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697594ddcdc6046d479fa160
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00069

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COG5 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c7b75782d5f06f84721
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00069

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] TPRX [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00069 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBG Minute : 2025/ JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société INOLYA C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Société INOLY

    Lire la décision → Vérifier la source 6946879875782d5f06f47c25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00069

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/00069

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices B

    Lire la décision → Vérifier la source 694f02b375782d5f06c88e8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1