Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00069
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00069
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBC Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, et de [D] [S] Greffier stagiaire en pré-af
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00069
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 26/00069
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IUB N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 A l’audience publique du 15 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00069
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00069
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00069
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00069
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 26/00069 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WPQ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00069
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00069
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WWA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 14:56 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00069
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00069
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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