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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00069

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00069 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBC Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, et de [D] [S] Greffier stagiaire en pré-af

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac050cdc6046d47950ba6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00069

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IUB N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 A l’audience publique du 15 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f36bcdc6046d47cf1666
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00069

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00069

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4f95cdc6046d47028755
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/00069

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00069

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 26/00069 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WPQ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69654a12cdc6046d470fd8c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00069

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00069

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WWA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 14:56 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc929cdc6046d472b64a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00069

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00069

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6f7d75782d5f060119ca

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