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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2649 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00544

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00544 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCEX 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 19 Janvier 2026 DIAC (Nom commercial : MOBILIZE FINANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e10cdc6046d472878fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00389

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00389

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00389 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AA 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Janvier 2026 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par absorpt

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e0bcdc6046d4728789e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00029

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/00029

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 10] Chambre de proximité N° RG 24/00029 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QJ 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT du 19 Janvier 2026 [Y] [U], [L] [T] [R] c/ S.C.I. LES PRES, S.A.R.L. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e01cdc6046d472877f5
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 19/04605

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 19/04605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 19/04605 - N° Portalis DB22-W-B7D-TVUT DEMANDERESSE : Etablissement LE MUSEE RODIN représentée par Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283, Me Jacques BUES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdbf2cdc6046d4707f207
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00112

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00112 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWM N° de Minute : 26/92 M. le Directeur du [7] c/ [F] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise d

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdbdbcdc6046d4707f0c2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00105

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00105 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUG N° de Minute : 26/86 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 8] c/ [S] [O] NOTIFICATION par courriel cont

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdb90cdc6046d4707ec44
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 20/01071

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 20/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 20/01071 - N° Portalis DB22-W-B7E-PI3M DEMANDEUR : [C] [H] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL & RAOULT ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSE : Compagnie d’assurances AXA FRANCE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdb86cdc6046d4707eba7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01471

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01471

    Pôle social - N° RG 24/01471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMEK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [J] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 696e930bcdc6046d47ea9c73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01679

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01679

    Pôle social - N° RG 24/01679 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPOM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [J] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Conseil Départemental des Yvelines N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MED

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8cd6cdc6046d47ea43a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01504

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01504

    Pôle social - N° RG 24/01504 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMP6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [D] [N] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8ccdcdc6046d47ea431a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01671

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01671

    Pôle social - N° RG 24/01671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Jean Michel MILOCHAU - M. [W] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8cb2cdc6046d47ea41a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00482

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/00482

    Pôle social - N° RG 24/00482 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63R Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [O] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c70cdc6046d47ea3dc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01569

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01569

    Pôle social - N° RG 24/01569 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [K] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c53cdc6046d47ea3c43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01153

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01153

    Pôle social - N° RG 24/01153 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH2Y Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GE

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c4acdc6046d47ea3b88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01505

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01505

    Pôle social - N° RG 24/01505 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [O] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c42cdc6046d47ea3af7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00100

    TJ 78646, 17 janv. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00100 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUB N° de Minute : 26/083 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [A] [E] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 698040b8cdc6046d4798b377
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00094

    TJ 78646, 17 janv. 2026, RG 26/00094

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00094 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVRJ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Thérèse RICHARD Dossier n° N° RG 26/00094 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVRJ N° minute : 26/22 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b251dcdc6046d4714c892
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00097

    TJ 78646, 17 janv. 2026, RG 26/00097

    TJ [Localité 4] - rétentions administratives N° RG 26/00097 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSL Page COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Lucile CELIER-DENNERY Dossier n° N° RG 26/00097 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSL N° minute : 26/23 ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cb9ecdc6046d475d74c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01014

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 23/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JANVIER 2026 N° RG 23/01014 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défende

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2bb5cdc6046d4793368c
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00919

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00919 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFI JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b55cdc6046d47932fd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1