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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01109

    TJ 11069, 13 janv. 2026, RG 25/01109

    AFFAIRE N° RG 25/01109 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUIU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 13 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698431b1cdc6046d47f8ff92
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 25/01109

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 25/01109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01109 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICR2 NAC : 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son a

    Lire la décision → Vérifier la source 6966bbb3cdc6046d472fe076
  • ca other ca_lyon n° 25/01109

    CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/01109

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFQE [P] C/ CPAM DE L'AIN [Adresse 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 06 Janvier 2025 RG : 24/00656

    Lire la décision → Vérifier la source 694531e375782d5f06b5bfdd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01109

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/01109

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01109 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGZP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [J] [C], S.A.S. BTP CONSULTANTS C/ S.A.R.L. ACAPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6947193975782d5f060e71de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01109

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01109 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4I PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ed575782d5f06f5b5d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01109

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYBH SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. DU PETIT MENIN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a38a75782d5f06f99100
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01109

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01109 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGZX Code NAC : 30B DEMANDERESSE La société [Adresse 5], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 441 992

    Lire la décision → Vérifier la source 6945917b75782d5f06c743a2
  • tj Expertise tj69123 n° 25/01109

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/01109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IRO Notifiée le : Expédition à : la SELARL DPG - 1037 Me Cédric TRABAL - 2438 Copie à : Régie Expert ORDONNANCE Le 01 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945937275782d5f06c79c58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01109

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01109

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01109 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUXZ N° Minute : 25/839 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Marine PRIEUR, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a03d75782d5f06cafa1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01109

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01109

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01109 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPVG AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [X], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 69761e2ecdc6046d47a9e22b
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/01109

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/01109

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [E], re

    Lire la décision → Vérifier la source 697a42b5cdc6046d4700c9d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01109

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01109 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKX Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 697b97cbcdc6046d472489e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01109

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01109

    N°Minute:25/2287 N° RG 25/01109 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUTK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BPCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS -RED, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f3ee097417ee1bf5feb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01109

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01109

    N° RG 25/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE6J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE6J NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphane PIEDAGNEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. JELO, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0f04322238c089f71fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01109

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/01109

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSSJ DEMANDEURS : Mme [L] [C] [Adresse 1] [Localité 4], comparante , M. [D] [C] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba1c228bf9d42b6e0a56d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01109

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/01109

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01109 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJ4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 SA HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [H] [W] [I] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6a7e08341cb49772b3
  • ca other ca_metz n° 25/01109

    CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01109

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01109

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7137bcbf3d85a0c71ec2a
  • ca other ca_nimes n° 25/01109

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01109

    Ordonnance N°1041 N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXHL Recours c/ déci TJ [Localité 6] 06 octobre 2025 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KARS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894abd8f6cc6d55dd3ff6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01109

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01109 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BYS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01488 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b973ea43407b9fbc331
  • ca other ca_besancon n° 25/01109

    CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 25/01109

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5TF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 AFFAIRE GRACIEUSE Décision déférée à la Cour : ordonnance du 16 juin 2025 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f344e11beca089b88db0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1