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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00227

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3AO DEMANDEUR : Société CREDIPAR dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Char

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e0e1cdc6046d477c118f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00227

    TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 25/00227

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQVI NATURE AFFAIRE : 71C/ Demande en rétractation d’une ordonnance rendue sur requête ou d’une décision rendue en matière gracieuse AFFAIRE : [L] [J] C/ [M] [I], S.C.I. JARDIN ET SANTE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2300cdc6046d47149115
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00227

    TJ 36044, 7 janv. 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX 07 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/00227 N° Portalis DBYE-W-B7J-ECJ2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT - REFERE ********************** Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire agissant en qualité de Juge des Référés, assistée de Françoise TIRTAINE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b8ecdc6046d473885f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00227

    TJ 55029, 31 déc. 2025, RG 25/00227

    JLD N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5RD Du 31 Décembre 2025 Minute n°226/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA

    Lire la décision → Vérifier la source 69557f6f75782d5f0663245d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00227

    TJ 35288, 22 déc. 2025, RG 25/00227

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX3L N° Décision du 22 Décembre 2025 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6952ec7b75782d5f062d61b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00227

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00227

    53B Minute N° N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c7b075782d5f064ac913
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00227

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00227

    N° minute : 2025/279 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [H], demeurant 4 Rue de la Forêt - 57310 BOUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 694743af75782d5f06143eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00227

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E262 DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Comparant, assisté de Maître Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dd1ecdc6046d47cdb83d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00227

    TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00227

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfb23cdc6046d47350b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00227

    TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEF JUGEMENT N° 25/606 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92716cdc6046d479096d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00227

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00227

    N°Minute:25/00403 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6AD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: -[20], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [E] [M], demeurant [Adresse 6] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf6c75782d5f0601783c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00227

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53K Le Copie + Copie exécutoire Me Soncin pour Me Bachy JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [S] [B] né le 29 Août 1978 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 694666ab75782d5f06eebca4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00227

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/00227

    N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFYM Copie executoire à : Me Anna

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b3d75782d5f06c29892
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00227

    TJ 63113, 4 déc. 2025, RG 25/00227

    Jugement du : 04/12/2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAUF - CPS MINUTE N° : 25/00342 [5] CONTRE M. [M] [S] Copies : Dossier [5] [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ d

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39bbcdc6046d473321d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00227

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00227

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYH2 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 6949492e75782d5f063e786a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00227

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00227

    MINUTE N° 25/00363 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZMY AFFAIRE : [K] [F] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [F], demeurant [Adresse 1] comparante, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f6975782d5f06dd59ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00227

    TJ 97416, 26 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 26 Novembre 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHG5 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 [L] [O] C/ [M] [S] Monsieur [M] [S], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne DFT TERRASSEMENT., S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b2475782d5f06df2e02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00227

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIL ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [H] née le 25 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aca575782d5f06cd0633
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00227

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DDZU N° MINUTE : 25/00182 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 698386e6cdc6046d47e904e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00227

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00227

    MINUTE N° : 25/00198 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCM2 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. MAISONS CLAIRES C/ [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcf59cdc6046d472be6a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1