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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01289

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01289

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FIORENTINO + 1 CCC à Me CHARKI + 1 CCC Mme [H] + 1 CCC à SCI LI PICHOUT (Mme [R]) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Orientation en ARA qui se

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9b3fcdc6046d475b2ea2
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 25/01289

    TJ 73011, 8 janv. 2026, RG 25/01289

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Janvier 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4F7 DEMANDEURS : Monsieur [S] [U] [X] [O] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 10] demeur

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/01289

    TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01289

    / N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB2B Minute N°25/1302 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 [7] 2025 pour notification à [V] [J] [D] [W] contre s

    Lire la décision → Vérifier la source 69559a3575782d5f066504e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01289

    TJ 84007, 23 déc. 2025, RG 25/01289

    A TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1236 N° RG : N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJNH M. [O] [V] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 694b08c175782d5f0665306b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01289

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01289

    N° RG 25/01289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDO NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SELAS D’AVOCATS ATCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01289

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01289 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBC2 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01124 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [P] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [P] [K] Préfecture du Main

    Lire la décision → Vérifier la source 69680731cdc6046d4751a38a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01289

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DF AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [H] [V] MINUTE N° : 25/00515 DEMANDERESSE AATES

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf76dcdc6046d472eb5cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01289

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Madame [W] [Y], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01289 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67MB N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - INJONCTION DE PAYER - du mercredi 17 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4b375782d5f0605249b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01289

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01289 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ5L SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [S] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [U] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697e33abcdc6046d476cb19f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01289

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3O4E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01875 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d3f75782d5f06bf7517
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01289

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01289 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHEX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 [S] [I] C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6947956e75782d5f061d2064
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01289

    CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01289

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab7baafcd9ba2a73868df
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01289

    CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/01289

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGCS S.A.S. LES ORMEAUX S.A.R.L. HUBEO c/ [B] [D]-[S] [F] [D]-[S] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69207f29c302c2b237ab953a
  • ca other ca_nimes n° 25/01289

    CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01289

    Ordonnance N°1209 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYOT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 novembre 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4dee8b6588a4f898f507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01289

    TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01289 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCGS Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ed14322238c089d2ab0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01289

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01289

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01289 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XTH Société DOMOFRANCE C/ [J] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL [Localité 10] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL [Localité 10] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 24/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9b7e08341cb497b422
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01289

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01289

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HCGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce287e08341cb4a7059d
  • ca other ca_toulouse n° 25/01289

    CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01289

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1295 N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGOI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7d2f77035fb0bf7e9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01289

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01289

    - N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVS - M. [F] [R] Ordonnance du 22 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f36069293f91fcc779fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01289

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/01289

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01289 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ5L L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b181149c853c5ea12d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1