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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01946

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01946 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WRB N° de minute : Madame [T] [V] VEUVE [K] c/ S.A. CNA HARDY, Mutuelle MGEN, Docteur [U] [C], S.A.S. [Adresse 15] DEMANDERESSE Madame [T] [V] VEUVE [K] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf11cdc6046d470ccf61
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01946

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01946

    Minute n°25/00669 N° RG 25/01946 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UBCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6958499875782d5f069976a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01946

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDIG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 694c67a575782d5f06839321
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/01946

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/01946

    /12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01946 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YMKF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69581a0975782d5f06962b07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01946

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISGC AFFAIRE : [L] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Myriam TOUZAN Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd8775782d5f06fe4db1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01946

    TJ 59606, 5 déc. 2025, RG 25/01946

    RG : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01468 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [X] [M] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f88f75782d5f06d9ad6d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01946

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01946

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01946 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVD4 Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1c775782d5f06cb43c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01946

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/01946

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69779e0dcdc6046d47c78e4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01946

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01946 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF25 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 SA [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [G] [Z] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946991d75782d5f06f79a80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01946

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01946 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDW3 Minute 25- Jugement du : 14 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 14 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 69839e45cdc6046d47ed3db0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01946

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01946 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDX AFFAIRE : [R] [R] C/ [I] Grosse exécutoire : Monsieur [A] [R] - Madame [X] [R] née [M] Copie : Madame [F] [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c53cdc6046d476f5cc2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01946

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01946 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K6X PARTIES : DEMANDEU

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/01946

    TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 25/01946

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/01946 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWK Minute N°25/00110 JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du SIP Sud-[Localité 1], char

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01946

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01946 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WYY Minute : 25/01023 ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITÉS Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a5c07170de10e40ec8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01946

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01946

    DOSSIER N° RG 25/01946 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVA Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine ROBIN Expédition délivrée le : à : Madame [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01946

    TJ 78646, 20 août 2025, RG 25/01946

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01946 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVZ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 20 Août 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76968f68e27f214e69df7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01946

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01946 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ECI N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 18 juillet 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e0fc0b2cff758bb8c00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01946

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 20] [Localité 5] [Courriel 23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/01946 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPH3 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888741388e7853abf991
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01946

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/01946

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01946 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB2S MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedce02c5b8c8ca15ad87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01946

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01946

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01946 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z3K Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ae17147355d7afaa11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1